Appliquons la législation antiterroriste aux « cagoules noires »

L’arsenal juridique existe pour punir ces gens, mais il est manifestement devenu insuffisant pour enrayer la montée de la violence. Aujourd’hui leurs actions tombent sous le coup de l’article 222-14-2 du code pénal, créé par la loi n°2010-201 de 2010 et qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende « le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ». 

La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 prévoyait un outil supplémentaire de lutte contre ces groupuscules violents, en permettant à l'autorité administrative, par un arrêté motivé, de prononcer à l'encontre d'une personne constituant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, une interdiction de participer à une manifestation sur la voie publique. Cette disposition a pourtant été censurée par le juge constitutionnel, qui y voyait une atteinte disproportionnée au droit de manifester. 

Il est nécessaire de réintroduire dans notre droit une disposition similaire, quitte à la préciser, car il vaut mieux prévenir la réalisation des violences, que les sanctionner après-coup. 

Surtout, dans la mesure où ces individus accordent bien peu d’importance aux lois de la République, et dans le cas où ils enfreindraient cette interdiction de manifester, nous devons désormais les considérer comme de véritables ennemis de l’ordre républicain. 

À cet effet, ceux qui lors de chaque manifestation en profitent pour prendre pour cible les forces de l’ordre, les symboles représentant l’État, ou encore les commerces, au nom d’une idéologie anarchiste, doivent être considérés comme des terroristes au sens de l’article 421-1 du Code pénal.  Leurs agissements violents, visant les biens et les personnes, relèvent en effet bien « d’une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». 

Une telle mesure permettrait non seulement de renforcer les peines encourues par ces individus, en leur faisant encourir des peines de dix ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs terroristes, sur le fondement des articles 421-2-1 et 421-5 du code pénal, mais elle rendrait également possible la prise de dispositions préventives visant à empêcher ces groupuscules de nuire. Ainsi, sur le fondement de l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, il serait possible d’obliger les individus concernés à ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique déterminé, à venir se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, ou encore à déclarer leur lieu de domicile et tout changement de ce dernier. 

Par ailleurs, l’intérêt de retenir cette qualification pénale est de pouvoir saisir le parquet national antiterroriste et les juges spécialisés, qui ordonneraient alors des enquêtes approfondies confiées à la sous-direction anti-terroriste pour identifier les individus membres de cette mouvance, avec tous les moyens dont disposent nos renseignements. 

Ce n’est que par des mesures et une volonté politique fortes que nous ferons reculer ces violences qui se banalisent depuis de trop nombreuses années. 

Pour réussir dans ce rétablissement de l’ordre public républicain, il est également impératif que les pouvoirs publics témoignent d’un soutien sans faille à l’égard de nos forces de l’ordre. 

De ce point de vue, le président de la République a fait preuve d’une coupable légèreté en reprenant à son compte dans un entretien sur un média en ligne le terme de « violences policières », pour « faire plaisir ». Le rôle du président de la République, n’est pas de « faire plaisir » à tel ou tel public, mais de veiller au respect de nos institutions. L’expression de « violences policières » tend au contraire à salir ceux qui nous protègent en faisant rejaillir sur toute cette institution les débordements de quelques-uns. 

Il serait mieux inspiré de s’assurer que la politique pénale qui est aujourd’hui appliquée dans notre pays sanctionne bel et bien ceux qui, chaque week-end, s’en prennent violemment aux biens et aux personnes et visent particulièrement nos forces de l’ordre.

Liste des cosignataires de la tribune :

Julien AUBERT, député de Vaucluse

Valérie BOYER, sénateur des Bouches-du-Rhône

Bernard CARAYON, maire de Lavaur, ancien député du Tarn

Alain DUFAUT, sénateur honoraire de Vaucluse

Philippe GOSSELIN,    député de la Manche

Michel HANNOUN, ancien député de l’Isère

Else JOSEPH, sénateur des Ardennes

Jacques MYARD, maire de Maisons-Laffitte, député honoraire des Yvelines

Bérengère POLETTI, député des Ardennes

Jean-Philippe MALLÉ, ancien député des Yvelines

Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin

Guy TEISSIER, député des Bouches-du-Rhône

Philippe VITEL, vice-président de la région Sud-PACA, député honoraire du Var