Alerte démocratique : l’exception sanitaire s’installe dans nos vies

Même si c’était presque couru d’avance – « presque » parce que je garde toujours en moi un petit fond d’optimisme en me disant : non, ils n’oseront pas, ils ne le feront pas – c’est triste à dire : il semblerait bien que l’état d’urgence sanitaire instauré en mars 2020 au moment où le Coronavirus nous tombait dessus va connaître les mêmes prolongements subrepticement liberticides que l’état d’urgence terroriste décidé en novembre 2015 puis intégré dans le droit commun en 2017 par les bons soins d’Emmanuel Macron.

Ainsi que je l’écrivais déjà il y a un mois, en matière de Covid-19, le gouvernement s’y entend pour souffler perpétuellement le chaud et le froid. À l’époque, le pass sanitaire était en vigueur depuis plusieurs semaines déjà et l’on voyait le Président de la République, tout empreint d’une sollicitude des plus suspectes, évoquer auprès des uns la possibilité « d’alléger un peu les contraintes » et assurer aux autres qu’il serait « le plus heureux des hommes » si l’on pouvait y mettre fin :

« Je vais vous dire, le premier qui voudrait se passer du pass sanitaire est devant vous. Si on peut demain arrêter le pass sanitaire, je suis le plus heureux des hommes. » (Emmanuel Macron, 17 sept. 2021)

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Résultat, alors que la population est maintenant largement vaccinée et alors que la pandémie marque très nettement le pas, aussi bien en incidence qu’en hospitalisations, réanimations et décès, aucune levée des restrictions n’est venue confirmer les propos médiatiquement compassionnels de M. Macron.

Tout au contraire, alors que les dates du 15 novembre et du 31 décembre 2021 approchent, dates qui marquent la fin des régimes juridiques autorisant le recours au pass sanitaire pour la première et le recours à l’état d’urgence sanitaire pour la seconde, le gouvernement a reporté tout aménagement éventuel du pass sanitaire au-delà du 15 novembre et s’est surtout empressé de concocter un projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » afin de disposer à sa guise de toute les mesures d’exception sanitaire possibles jusqu’au… 31 juillet 2022 ! 

Oui, vous avez bien lu, au-delà des élections présidentielle et législatives d’avril et juin 2022 !

Oh, bien sûr, le storytelling mis en avant par le gouvernement consiste à dire que ses intentions sont parfaitement pures et désintéressées. Seule compte la lutte acharnée contre le virus, un virus qui nous a « tant de fois surpris », un virus « diabolique » (comme disait le professeur Delfraissy), un virus qu’il s’agit de pouvoir terrasser à tout moment pour peu que de nouvelles conditions ou de nouveaux variants inconnus à ce jour viennent relancer la pandémie. 

Il ne serait donc question que de se donner dès maintenant les moyens de parer à toute éventualité. Instaurer le pass sanitaire si nécessaire – mais peut-être faudrait-il déjà le lever – et revenir à l’état d’urgence sanitaire si nécessaire sans avoir à en passer par un nouveau vote du Parlement, lequel va cesser ses activités à la fin du mois de février prochain en prévision de la campagne présidentielle. Gouverner, c’est prévoir, n’est-ce pas ?

Pour le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, dont on se souvient qu’il vendait le pass sanitaire en disant que c’était un instrument de liberté alors qu’on voit tous les jours un peu plus que ce n’est rien d’autre qu’un instrument de contrôle social, toute autre interprétation des actes du gouvernement serait le fait de « professionnels de l’indignation » qui ont fait de la pandémie leur « fonds de commerce » (vidéo, 01′ 29″) :

Il faut une belle dose de mauvaise foi pour tenir de tels propos. Des opportunistes vociférants qui cherchent leur quart d’heure de célébrité, il y a en aura toujours, mais fondamentalement, si indignation il y a, elle est avant tout la conséquence de la marche gouvernementale systématique vers plus de coercition, quoi qu’il se passe réellement sur le plan de la pandémie.

Pour commencer, si le texte, qui sera examiné à partir de demain par l’Assemblée nationale, est voté en l’état, le gouvernement en place disposera de la panoplie complète de l’exception sanitaire au moment où doivent se tenir des élections de première importance dans notre V^ème République. Sans même insinuer quoi que ce soit quant aux intentions réelles d’Emmanuel Macron, il semble particulièrement malsain en règle générale d’envisager un tel scrutin dans des conditions démocratiques réduites et menacées à tout moment de réductions supplémentaires.

Quant à prévoir, que le gouvernement se penche plutôt sur les aberrantes rigidités de notre système de soin mises en évidence de façon criante par la pandémie avant que de vouloir protéger ce système branlant en dépouillant les citoyens de leurs libertés individuelles.

Je ne sais si vous avez déjà eu l’occasion de lire en quoi consiste exactement le régime de l’état d’urgence sanitaire sous lequel nous vivons de façon complète ou transitoire depuis le mois de mars 2020, mais je vous invite vivement à le faire car du point de vue de la restriction des libertés, c’est véritablement énorme :

« La déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :

• des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile) ;

• des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;

• des mesures temporaires de contrôle des prix. »

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Tel est donc le cadre qui permet au gouvernement d’imposer confinement et couvre-feu, de restreindre les déplacements, d’interdire les réunions de plus de tant de personnes, de réquisitionner les masques chirurgicaux, de les rendre obligatoires, de fixer administrativement le prix du gel hydroalcoolique, de décider quels biens sont essentiels et quels autres ne le sont pas, d’interdire à certaines entreprises de fonctionner, d’obliger certaines autres à passer au télétravail, de fermer ou d’ouvrir les établissements scolaires, d’imposer le pass sanitaire, etc. 

Et tel est donc le cadre juridique que le gouvernement souhaite garder à sa totale discrétion jusqu’en juillet 2022. Les députés de la majorité présidentielle lui donneront-ils satisfaction ? C’est hélas fort probable, même si l’on peut s’attendre à un peu de résistance au Sénat.

Il est vrai que vendredi dernier, les députés qui examinaient le nouveau texte en Commission des lois ont adopté (d’une courte voix) un amendement déposé par le député LREM Pacôme Rupin visant à lever le pass sanitaire dans les départements où l’incidence serait inférieure ou égale à 50 cas par semaines pour 100 000 personnes – ce qui, à la date d’aujourd’hui, concernerait plus de 80 départements sur 96 en France métropolitaine. (À noter du reste que certains « frémissements » locaux récents de l’incidence hâtivement cités en faveur de l’autoritarisme gouvernemental n’impliquent nullement une hausse des hospitalisations et des décès.)

Personne ne s’attend à ce que l’amendement passe le cap du débat parlementaire. Il suffit d’entendre la députée LREM Anne Genetet envisager tranquillement de faire du pass sanitaire un instrument de droit commun pour comprendre qu’on entre lentement mais sûrement dans la mise en place d’un régime de contrôle social qui n’a plus aucun rapport avec la réalité de la pandémie, qui s’avance masqué derrière le doucereux prétexte d’assurer la protection des individus, qui joue sur les peurs, génère de la dépendance chez les citoyens et n’a que faire des libertés publiques :

« Le pass sanitaire a été mis en place dans le cadre d’une loi d’urgence, et il a démontré son efficacité. Aujourd’hui, il pourrait rentrer dans le droit commun, comme le carnet de vaccination pour les enfants ou le permis de conduire, c’est-à-dire comme un outil qu’on doit avoir sous la main, et qu’on peut sortir en cas de besoin. »

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On se rappellera en outre qu’à la veille des vacances de Noël 2020, le Premier ministre Jean Castex avait déjà tenté de « normaliser » les situations d’exception en déposant un projet de loi en procédure accélérée « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. » Il y était notamment question, déjà, de limiter les déplacements des personnes qui ne présenteraient pas une preuve de non-contamination (tests, vaccins, etc.) Face au tollé, le gouvernement avait finalement retiré son texte et réaffirmé que la vaccination ne serait pas obligatoire. On a vu ce qu’il en a été…

On est donc largement fondé à s’attendre au pire, et ce d’autant plus que le gouvernement continue à avancer ses pions. La troisième dose de vaccin n’est pas au programme du nouveau texte, mais l’on sait d’ores et déjà que le gouvernement étudie comment elle pourrait conditionner la validité du pass sanitaire. Donc potentiellement prolonger son existence de nouvelle dose en nouvelle dose. (Pourtant, en l’état actuel des observations, la protection supplémentaire qu’elle accorde, réelle pour les personnes âgées et vulnérables, semble néanmoins peu marquée pour les formes graves de la maladie pour lesquelles la protection des deux doses initiales serait apparemment suffisante.)

Comme vous voyez, la cavalcade liberticide est irrémédiablement en route et trouve toujours prétexte à se renforcer. Ça promet.

Cet article a été initialement publié sur le site de Nathalie MP : cliquez ICI