Affaire de l’amende infligée à Nicolas Sarkozy : le texte intégral de l’ordonnance de non-lieu des juges Van Ruymbeke et Tournaire | Atlantico.fr
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Les juges Van Ruymbeke et Tournaire ont estimé que les charges devaient être abandonnées, principalement contre Jean-François Copé et Catherine Vautrin.
Les juges Van Ruymbeke et Tournaire ont estimé que les charges devaient être abandonnées, principalement contre Jean-François Copé et Catherine Vautrin.
©Reuters

INFO ATLANTICO

Affaire de l’amende infligée à Nicolas Sarkozy : le texte intégral de l’ordonnance de non-lieu des juges Van Ruymbeke et Tournaire

Voici en exclusivité l'ordonnance de non-lieu des juges dans l'affaire de l'amende infligée à Sarkozy.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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Tout est bien qui finit bien dans cette affaire d’amende qui a empoisonné pendant des mois l’ex-UMP. Surtout pour  Catherine Vautrin, ancienne trésorière de l’UMP et pour Jean-François Copé, député-maire de Meaux et ancien président de l’UMP.

Ces derniers, qui avaient été mis en examen pour abus de confiance par les juges Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire, viennent de bénéficier d’un non-lieu, comme l’avait réclamé le parquet de Paris, le 8 juillet dernier. 

 

Soulagement aussi du côté de Nicolas Sarkozy, de Fabienne Liadzé, ex-directrice financière du mouvement gaulliste, l’avocat Philippe Blanchetier, le mandataire de Nicolas Sarkozy, Eric Césari, ex-directeur général de l’UMP et Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Sarkozy. Ils avaient été entendus sous le statut de témoin assisté.

 

Avec l’ordonnance des deux magistrats qui ont signé le 7 septembre un non-lieu général, ils n’ont plus de soucis à se faire.

 

Au départ, rappelons-le, il y avait cette somme de 363 615 euros et de 153 000 euros que l’ex-candidat à la présidentielle de mai 2012 avait fait régler par le Parti. Pas d’accord, avaient estimé les magistrats, la dite amende infligée à la suite du rejet des comptes de campagne de Sarkozy devant être réglée par l’ancien maire de Neuilly-sur-Seine. Sinon, il s’agit d’un abus de confiance.

 

Finalement, ce dernier avait payé la somme à la fin de l’année dernière. Plus l’instruction, ouverte le 6 octobre 2014,  avance, plus Van Ruymbeke et Tournaire estimeront que les charges devaient être abandonnées, principalement contre Jean-François Copé et Catherine Vautrin.

 

D’ailleurs ces deux derniers, pour leur défense, ont fait savoir que la décision de faire régler l’amende par l’UMP avait reçu le feu vert du bureau politique du Parti. De plus, Bercy avait estimé que cette substitution n’avait rien d’illégal.

 

Atlantico a eu connaissance de l’ordonnance des deux juges parisiens. Elle explique fort bien le cheminement qui les a conduits à rendre une ordonnance de non lieu.  La voici, in extenso.

 

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