"Tant que la Cour de cassation n'a pas statué, les juges d'instruction ne devraient pas déclarer leur instruction close."
© Reuters
ET MAINTENANT ?
24 septembre 2013
Affaire Bettencourt : malgré la décision de la cour d'appel de Bordeaux, tous les scénarios restent ouverts
Nicolas Sarkozy reste mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. La cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense.
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France
Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Chroniqueur, romancier et auteur de nombreux essais et ouvrages juridiques, il est notamment l’auteur de La Justice pour les Nuls (First, 2007).
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Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Chroniqueur, romancier et auteur de nombreux essais et ouvrages juridiques, il est notamment l’auteur de La Justice pour les Nuls (First, 2007).