Affaire Bettencourt : malgré la décision de la cour d'appel de Bordeaux, tous les scénarios restent ouverts | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
"Tant que la Cour de cassation n'a pas statué, les juges d'instruction ne devraient pas déclarer leur instruction close."
"Tant que la Cour de cassation n'a pas statué, les juges d'instruction ne devraient pas déclarer leur instruction close."
©Reuters

Et maintenant ?

Affaire Bettencourt : malgré la décision de la cour d'appel de Bordeaux, tous les scénarios restent ouverts

Nicolas Sarkozy reste mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. La cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense.

Emmanuel  Pierrat

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Chroniqueur, romancier et auteur de nombreux essais et ouvrages juridiques, il est notamment l’auteur de La Justice pour les Nuls (First, 2007).

 
 
Voir la bio »

Atlantico : Dans l'affaire Bettencourt, la cour d’appel de Bordeaux  vient de valider la procédure que les avocats des mis en examen estimaient entachée d’irrégularités. Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Qu'a décidé la Cour d'appel ?

Emmanuel Pierrat : Après avoir appris que l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal avait été conduite par Sophie Gromb, une amie du juge Gentil (elle était son témoin de mariage) les avocats de la défense, notamment ceux de Nicolas Sarkozy, avaient attaqué la procédure, contestant certains actes et estimant que le juge avait manqué à son devoir d’impartialité dans cette affaire. Ils ont fait appel devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux pour demander que l'on juge la validité des actes de procédure lancés par les juges d'instruction. Cette requête en nullité est rejetée aujourd'hui. La Cour d'appel de Bordeaux valide la procédure instruite par le juge Jean-Michel Gentil. S'il y a eu de petites erreurs de procédure, cela n'entraîne pas la nullité des actes d'enquête qui ont été faits par les juges d'instruction.

Que peut-il se passer à présent ? Nicolas Sarkozy peut-il être renvoyé en correctionnelle ? Peut-il encore bénéficier d'un non-lieu ?

D'abord, Nicolas Sarkozy comme les autres mis en examens peuvent se pourvoir en cassation. La Cour de cassation peut encore annuler l'arrêt de la Cour d'appel rendu ce matin. Tant que la Cour de cassation n'a pas statué, les juges d'instruction ne devraient pas déclarer leur instruction close. Ils vont attendre avant de décider s'il y a un non-lieu ou un renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel pour abus de faiblesse.

Si jamais la Cour de cassation cassait l'arrêt de la Cour d'appel, la mise en examen ne serait pas annulée, mais les actes litigieux seraient sortis de la procédure. Aujourd'hui, les juges d'instruction sont confortés dans leur enquête, mais doivent attendre la confirmation de la Cour de cassation. Pour l'instant, Nicolas Sarkozy reste mis en examen. Juridiquement il est possible qu'il bénéficie d'un non-lieu comme il est possible qu'il soit renvoyé devant un tribunal correctionnel.

En cas de procès, que risque l'ancien président de la République ? Peut-il être condamné à une peine de prison ferme ? 

En théorie, l'abus de faiblesse est effectivement passible de prison ferme. Mais il y a tout de même peu de chance que l'on prononce une peine ferme dans une affaire de cette nature. D'une certaine manière, la fortune générale de Liliane Bettencourt, met Nicolas Sarkozy à l'abri de la prison. Il est accusé de lui avoir extorqué "seulement" 1 millions d'euros alors que sa fortune est estimée à plus de 1 milliard d'euro. Dans ce genre d'affaire, la peine est proportionnelle à l'ampleur du préjudice subit par la victime. Mais Nicolas Sarkozy peut écoper de peines plus handicapantes pour un politique comme par exemple une peine de privation de ses droits. Cela rendrait Nicolas Sarkozy non éligible ou non électeur et compliquerait son éventuel retour en 2017. Pour lui, le calendrier n'est pas bon.

 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !