Trop de normes ? Oui ! "L’Union européenne est un empire kafkaïen" | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Europe
Trop de normes ? Oui ! "L’Union européenne est un empire kafkaïen"
©

Au secours !

Trop de normes ? Oui ! "L’Union européenne est un empire kafkaïen"

Pour Anne-Marie Le Pourhiet, faire maigrir Bruxelles et sa production intensive de normes, règlements, directives, résolutions, recommandations et autres livres blancs est une nécessité.

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est juriste, professeur agrégé de droit public à l'université de Rennes 1.

 

Voir la bio »

Oui, bien sûr, il faut faire maigrir Bruxelles. Mais sa logorrhée normative ne se tarira pas toute seule. Il y a des causes idéologiques et structurelles à cette pathologie auxquelles il conviendrait de  s’attaquer.

Les spécialistes de science des organisations savent bien  que chaque institution nouvellement créée se croit tenue de justifier son existence et son coût en s’adonnant à une activité compulsive qui s’autoalimente et tend vite à devenir tentaculaire voire… totalitaire. Il suffit, pour s’en convaincre, d'observer la Halde en France.

La Commission européenne et toute la technocratie qui s’agite autour d’elle ont toujours une « action », une « position commune », une « résolution », une « recommandation », une « communication », une « proclamation », un «échéancier », un « calendrier », un « code de conduite », un « livre blanc », ou un « livre vert » à concocter en plus des traditionnels actes officiels que sont les règlements, les directives et les décisions.

Il pleut des normes dans le ciel européen, sans compter les arrêts de la Cour de justice de l’Union qui se permet dans tous les domaines  des interprétations très constructives. L’Union européenne est un empire kafkaïen où se développent des mécanismes absurdes de machine infernale.

Il suffit au visiteur de promener un regard attentif  dans les différents bureaux de Bruxelles pour ressentir l’angoisse d’Anthony Perkins jouant dans Le Procès  tourné par Orson Welles. Philippe Muray a très bien décrit le mode de fonctionnement compulsif et le langage pré-totalitaire de cet « Empire du bien » en quête permanente d’ « harmonisation totale » dans une Union que le traité lui-même veut « sans cesse plus étroite ».

Les causes de cette pathologie, outre le penchant naturel vers l’obésité, sont bien connues.

La première est idéologique : une fois qu’il a été posé que l’Europe était construite pour éviter le retour de la guerre, il est admis que tout ce que produit l’Europe est bon pour la paix,  donc  bénéfique. Toute action ou norme européenne bénéficie ainsi d’une présomption irréfragable de bienfaisance et toute manifestation d’agacement devient suspecte de phobie et d’instinct  belliqueux voire de « nostalgie des heures sombres de notre histoire ».

La seconde est politique: la commission, sa comitologie et les lobbies qui les harcèlent ne sont politiquement responsables devant aucun peuple, et n’ont donc de compte électoral à rendre à personne.

La troisième est juridique et tient au fait que les traités sont rédigés de telle manière qu’ils permettent à l’Union d’aspirer progressivement toutes les compétences des États. On le voit notamment aujourd’hui avec le droit civil et le droit pénal, tout y passe.

L’architecture de l’Union a été calquée sur le fédéralisme allemand hyper-normatif et rigide au lieu de s’inspirer du modèle américain beaucoup plus souple et respectueux de l’autonomie des États. L’interprétation téléologique de la Cour de Luxembourg conduit à accorder à l’Union tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de ses objectifs, lesquels sont décrits dans le traité en des termes parfaitement vaseux et utopiques, sans fin et sans fond.

Il en résulte que les principes de subsidiarité et de proportionnalité des compétences, ainsi que la garantie du respect de la diversité et de l’identité nationales, mollement proclamés par les traités, ne résistent pas au rouleau compresseur bruxellois. La déclaration n°18 annexée au traité de Lisbonne rappelle que les  États peuvent décider de  réviser les traités « y compris en vue de réduire les compétences de l’Union ». Les Britanniques sont demandeurs, appuyons-les.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !