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Impôts sur le revenus 2010

L'impôt sur le revenu sert-il à quelque chose ?

Les contribuables qui ont choisi de déclarer leurs revenus 2010 ont jusqu'à ce soir minuit pour poster leur déclaration papier - les retardataires peuvent également télé-déclarer en ligne et bénéficier d'un délai supplémentaire jusqu'au 9, 16 ou 23 juin selon les départements. Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste pointe les bizarreries de cet impôt.

Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier

Jean-Yves Mercier est avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre dont il dirige le service Doctrine fiscale, et membre du Cercle des fiscalistes. 

 

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Atlantico : L’impôt sur le revenu ? Un impôt inutile ?

Jean-Yves Mercier : Si l'impôt sur le revenu était un impôt inutile, il faudrait lui trouver un ersatz. Malgré tout, il irrigue les puissances publiques d'environ 60 milliards par an...

60 milliards, c'est beaucoup par rapport aux autres impôts ?

En 2006, par exemple, l'impôt sur le revenu a rapporté précisément 52 milliards d'euros. En comparaison la TVA a généré, elle, 126 milliards d'euros. Enfin, la somme des impôts locaux cette année-là a été de 90 milliards d'euros et la TIPP de 20 milliards...

Mais il est contesté du fait qu'il soit très onéreux à gérer ?

Oui. Sa gestion est plus coûteuse qu'un impôt dont le paiement se fait notamment à l'initiative de la personne qui verse des revenus. Contrairement à la CSG, par exemple, et des prélèvements sociaux en général qui sont prélevés à la source.

Quels sont selon vous les travers de l'impôt sur le revenu ?

Son premier « défaut » est qu'il n'est pas perçu à la source et du coup il y a un décalage entre l'année de réalisation du revenu et du paiement de l'impôt. Il y a une incidence d'un an. Ce système fait que chaque contribuable vit avec un passif fiscal d'un an en permanence. C'est l'État qui fait crédit. Du côté du contribuable, il y a une dette qui peut surgir à un moment où il aura peut-être perdu une partie de ses ressources pour acquitter l'impôt.

L'autre critique que l'on peut lui adresser est qu'il est truffé de toute une variété de mesures d’atténuation (crédits d'impôt, déductions, etc.) qui font que beaucoup trop de contribuables échappent à cet impôt. Mieux vaudrait peut-être en atténuer les taux et diluer la charge sur un plus grand nombre de cotisants .

Pourquoi existe-t-il encore en France ?

Partout ailleurs, l’impôt sur le revenu a subsisté, mais il n’est pas perçu à retardement. C'est une exception culturelle française car dès qu'un gouvernement a émis l'idée de le réformer, il s'est heurté au personnel des impôts, inquiet de voir ses effectifs se réduire drastiquement. Ce qui fait que nous sommes en France, le dernier pays en Europe à lever cet impôt de cette manière. Ailleurs, il est prélevé directement à la source. La principale justification de l’impôt sur le revenu tient au fait qu'il est considéré comme un impôt juste dans le sens où, contrairement à la TVA, il épargne les petits revenus et frappe lourdement les hauts revenus. Ce qui en fait l'impôt de redistribution par excellence...

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