35 heures, 15 ans déjà : la France 2015 face au bilan des années Jospin

Economie

Atlantico : La loi Aubry sur la semaine de 35 heures fête ses 15 ans. Cette réduction du temps de travail hebdomadaire aurait permis de créer 350 000 emplois. Qu'en est-il dans les faits ? Quelles ont été les répercussions de cette réforme sur l'économie, jusqu'à aujourd'hui ?

Gilles Saint-Paul : Ces estimations sont fantaisistes car elles reposent sur des modèles  keynésiens qui n’ont pas été conçus pour analyser de tels changements structurels, mais plutôt pour décrire l’évolution conjoncturelle de l’économie. Il est facile de comprendre qu’à long terme, un employé qui travaille moins produit moins, et donc doit être proportionnellement moins payé pour que les entreprises puissent conserver leur marge. Le taux de chômage s’établit à un niveau d’équilibre qui garantit que les salaires ne croissent pas plus vite que la productivité. Dans la mesure où la RTT implique qu’un surcroît de modération salariale est nécessaire, on s’attend à ce qu’elle ait un impact défavorable sur le chômage ; en effet, il faut la "pression" de chômeurs supplémentaires pour faire accepter au salarié la baisse de salaire impliquée par la réduction du temps de travail. On s’attend donc à ce que la RTT ne crée aucun emploi, il est même plausible qu’elle en détruise, et au total l’économie s’est appauvrie puisque ceux qui ont un emploi travaillent moins. Ces problèmes sont d’ailleurs illustrés par le cas du transport routier, dont la grève fait la une de l’actualité. Les routiers français sont les plus chers d’Europe, en grande partie parce que leur nombre d’heures annuel est très en deçà de leurs concurrents européens, ce qui explique pourquoi les transporteurs français ne cessent de perdre des parts de marché. Dans de telles conditions, se mettre en grève pour obtenir des salaires plus élevés est tout bonnement suicidaire.

Il est exact que, conscient du problème qu’il avait créé (par pure démagogie, à mon sens), le gouvernement Jospin a mis en place des réductions de charges destinées à compenser la hausse du coût du travail engendrée par la RTT. Mais celles-ci représentent un trou pour le budget, et doivent être financées d’une manière ou d’une autre. Soit on réaugmente les charges en catimini, ce qui annule évidemment la réduction initiale, soit on augmente la TVA ou l’impôt sur le revenu. Mais comme ce dernier type de mesure réduit le pouvoir d’achat, on ne fait que reproduire la baisse de salaire inévitable qu’on a oublié de mentionner dans son programme électoral. Et les syndicats tentent de la contourner en demandant des salaires plus élevés, sauf évidemment si le chômage a suffisamment remonté pour les en dissuader. On voit donc qu’à long terme ces réductions de charges compensatoires sont inopérantes, même si elles atténuent la douleur à court terme.

Il est probable que la RTT ait créé des emplois dans le secteur non marchand, notamment à l’hôpital. En effet, celui-ci n’a pas de contraintes de profitabilité et est financé par l’impôt. Mais ces emplois supplémentaires n’améliorent nullement la qualité des soins, ils compensent seulement la réduction du temps de travail. La RTT a donc conduit, dans ce contexte, à imposer un fardeau supplémentaire au contribuable sans contrepartie. C’est l’une des multiples mesures irresponsables qui ont conduit à une dérive des dépenses publiques et donc à un appauvrissement général sous l’effet d’une fiscalité de plus en plus confiscatoire.

Philippe Crevel : Les 35 heures sont une erreur économique et politique. Economique car le Gouvernement considérait que la réduction du temps de travail serait un facteur de croissance et de création d’emploi quand il s’agit d’une conséquence de la croissance à travers une distribution indirecte des gains de productivité. Erreur politique car Lionel Jospin a été éliminé dès le premier tour de l’élection présidentielle de 2002.

Les 35 heures dont nous célébrons le 15^ème anniversaire relèvent d'une véritable mystification. Depuis 1993, la France est confrontée à un chômage important et atteint un record absolu de 10,8 % au cours du premier trimestre 1997. Depuis que François Mitterrand, alors Président de la République avait prononcé la formule devenue célèbre, "dans la lutte contre le chômage, nous avons tout essayé", les alchimistes en tout genre tentaient de vendre leurs breuvages pour contredire le fatalisme présidentiel. C’est ainsi que Pierre Larrouturou relance l’idée de la réduction du temps de travail. Partager le gâteau afin de diminuer le chômage séduit les verts, tenant de la décroissance mais aussi des responsables de droite comme Gilles de Robien qui fait même adopter, le 11 juin 1996, une loi encourageant les entreprises à réduire le temps de travail. Par cynisme, Lionel Jospin confia à Martine Aubry le soin d’appliquer cette promesse quand bien même elle n’y était guère favorable. Néanmoins, elle y trouva le moyen de gauchir son positionnement politique.

Dominique Strauss-Kahn en charge du programme du Parti socialiste reprend à son compte la proposition des écologistes, de réduction du temps de travail. Simplement, il retient comme temps de travail 35 heures en lieu et place des 32 heures proposées par ses alliés au sein de la gauche plurielle. Il peut, en outre, mettre en avant que François Mitterrand avait, dans le cadre de ses 110 propositions de 1981, prévu de réduire le temps de travail de 40 à 35 heures.

La mise en œuvre de cette fameuse réduction du temps de travail fut plus qu’épique. Deux lois furent nécessaires. Si dans un premier temps, l’idée d’une application facultative s’accompagnant d’incitations financières fut imaginé, Martine Aubry changea de pied en imposant dans le cadre de sa seconde loi une réduction automatique pour toutes les entreprises, les PME bénéficiant simplement d’un délai pour s’y conformer. Le double jeu de Martine Aubry entraîna la démission de Jean Gandois en 1997 du CNPF, l’ancien MEDEF. Jean Gandois dont Martine Aubry avait été la collaboratrice au sein de Pechiney s’est senti floué. Cette péripétie a profondément pesé et pèse encore sur les relations qu’entretient le MEDEF avec le pouvoir. Il s’est institué un réel climat de défiance.

Les 35 heures ont accru le coût du travail de 11 %, surcoût qui n’a été qu’en partie compensé avec l’instauration d’exonérations de cotisations sociales. Ce système d’exonération coûte aux contribuables 12 milliards d’euros. L’accroissement des charges sociales est intervenu au moment où justement la concurrence internationale s’est accrue, au moment où les Allemands décidaient d’améliorer leur compétitivité. Si les grandes entreprises réussirent à obtenir des concessions avec la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail, les PME subirent de plein fouet l’augmentation des coûts. Le tissu économique fut fragilisé. Cette faiblesse se révéla après plusieurs années avec la crise de 2008 / 2009 et encore plus nettement depuis celle que nous connaissons depuis 2012.

Initialement, le Gouvernement de Lionel Jospin affirmait que les 35 heures allaient permettre la création de 700 000 emplois. Aujourd’hui, certains rapports mentionnent qu’elles auraient pu générer 350 000 emplois. Mais, pour avoir une vision plus réelle, il faudrait pouvoir évaluer les destructions d’emploi, d’activité qu’elles ont occasionnées. En effet, elles ont contribué à la baisse du taux de marge des entreprises. Notre niveau historique de faillites lui est en partie imputable. De même, il faudrait prendre en compte le coût fiscal des compensations des exonérations de charges sociales, le coût fiscal des emplois publics créés au sein des administrations publiques.

Par ailleurs, les 35 heures ont conduit à une stagnation du pouvoir d’achat des actifs français. Afin de pouvoir absorber le surcoût de 11 %, les entreprises ont été contraintes de réduire les augmentations des salaires. Il faut l’avouer que cet argument n’est que partiellement exact. Les gouvernements ont, en effet, décidé de relever le SMIC afin d’aligner le salaire horaire sur le salaire mensuel. De 1997 à 2011, la valeur du salaire minimum horaire est passée de 6 à 9 euros soit une hausse de 50 %.

Les 35 heures ont accéléré la déliquescence des finances des hôpitaux. Elles ont abouti à une croissance sans précédent de l’emploi au sein des collectivités locales et au sein des administrations sociales.

Les 35 heures ont également modifié en profondeur le rapport au travail. Les RTT sont devenues un phénomène de société. Il y a ceux qui en ont et les autres. Les cadres moyens ont bénéficié de la réduction du temps de travail quand les cadres supérieurs et les indépendants n’y ont rien gagné. Les cadres supérieurs se sont retrouvés à compenser la moindre présence de leurs collaborateurs. Le recours à des indépendants est devenu une solution pour les grandes entreprises qui ne peuvent guère jouer sur les horaires en interne. Les employés et les ouvriers ont été perdants car les entreprises, surtout les grandes, avec l’annualisation du temps de travail, ont moins recouru aux heures supplémentaires.

Les 35 heures ont certes favorisé le secteur du tourisme. Les week-ends prolongés, les ponts donnent lieu à davantage de déplacements mais cela ne concerne qu’une petite partie des actifs.

Les 35 heures ne sont pas pour rien dans les pertes de marché des entreprises françaises à l’exportation et dans le déclin de l’industrie. Si la France était encore en léger excédent commercial en 2002, la balance commerciale a été depuis constamment déficitaire.

Comment le gouvernement Jospin a-t-il utilisé les marges de manœuvre financières que lui offrait le rebond de la croissance de la fin des années 90 ?

Gilles Saint-Paul : Le gouvernement Jospin a utilisé une partie de la marge de manœuvre pour réduire le déficit, mais les comptes sont restés dans le rouge. A l’époque il y avait un débat sur l’utilisation de la fameuse "cagnotte fiscale". Très peu de gens ont suggéré qu’il aurait été sage de l’employer intégralement à la réduction de la dette publique – en d’autres termes, de passer d’une situation de déficit public à une situation d’excédent. Ceci aurait permis de se ménager des marges de manœuvre pour relancer l’économie par la demande lors d’une récession future, sans mettre en danger les finances publiques, comme c’est le cas actuellement. Jospin comme tous les hommes politiques a succombé à la tentation de distribuer la manne fiscale afin de s’acheter une popularité et de gagner les élections présidentielles. Ce qui est fort ironique quand on se souvient du résultat du premier tour 2002…

Philippe Crevel : Les années Jospin sont des années perdues, la faute aux 35 heures, la faute à la cohabitation qui a congelé l’esprit de réforme. C’est lors de ces années que la France a connu son dernier cycle de forte croissance. En effet, le PIB s’est accru de 3,6 % en 1998, de 3,4 % en 1999 et même de 3,9 % en 2000.

Certes, le déficit public a été réduit de 1997 à 2001, passant de 3,3 à 1,60 % mais compte tenu de la croissance, il aurait dû être effacé. Lionel Jospin s’est fait embrouiller par Jacques Chirac et la fameuse affaire de la cagnotte fiscale. Le Président de la République a, au mois de février 2000, accusé son Premier Ministre de ne pas redistribuer aux Français les fruits de la croissance quand bien même la dette publique fusse au-dessus de 60 % du PIB. Mais, évidemment, la cohabitation favorisait quelques coups bas. Contraint par la pression médiatique, Lionel Jospin décida d’alléger les prélèvements obligatoires dont l’impôt sur le revenu à hauteur de 17 milliards d’euros. Il espéra alors pouvoir bénéficier de la popularité de cette mesure et de couper l’herbe sous le pied de son adversaire.

En ne profitant pas du bon contexte de l'époque pour procéder à des réformes structurelles, quelle responsabilité le gouvernement Jospin a-t-il eu dans la situation que nous traversons actuellement ?

Gilles Saint-Paul : Bien que les économistes pensent généralement que les réformes structurelles sont moins douloureuses lorsque l’économie va bien, les politiques voient les choses autrement. Pour eux, un boum économique est une manne céleste qui leur permet d’espérer la réélection sans rien faire. Dans de telles circonstances, une réforme structurelle qui crée des mécontents et dont les effets positifs ne se font sentir qu’au bout de cinq à dix ans est la pire idée qui soit. Il n’est donc pas étonnant que Lionel Jospin n’ait pas mis en œuvre de grande réforme structurelle, et il en serait sans doute allé de même dans le cas d’un autre gouvernement. Qu’on constate la lenteur avec laquelle le gouvernement Fillon a introduit des réformes, sans même parler de Raffarin. La principale responsabilité de Lionel Jospin est donc l’introduction de la RTT, qui a plombé la compétitivité de nos entreprises pour longtemps, d’autant qu’elle a été immédiatement suivie de l’introduction de l’euro, qui nous empêchait de mitiger les effets négatifs de la RTT par une dévaluation.

Philippe Crevel : La France a loupé le coche de la mondialisation. A la fin des années 90 et au début des années 2000, nous connaissons une triple révolution, l’ouverture de l’Europe vers l’Est, la montée en puissance des pays émergents en Asie et celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication. En lieu et place de mettre les entreprises en capacité de profiter de l’expansion, le Gouvernement a choisi de les doter de lourds boulets qu’elles portent encore aujourd’hui.

Malgré la croissance ou à cause de la croissance mais surtout en raison de la cohabitation, le Premier ministre décida de différer la réforme nécessaire des régimes de retraite. Il commanda plusieurs rapports à différents experts afin de s’entendre dire qu’il n’y avait pas d’urgence en la matière. Il décida d’abroger la loi Thomas sur les fonds de pension qui avait été adopté au mois de février 1997, loi qui aurait permis de créer un véritable pilier de retraite supplémentaire par capitalisation. Les seules innovations durant son quinquennat à Matignon furent la création du Fonds de Réserve des Retraites et le Conseil d’Orientation des Retraites.

Quelle sont les autres réalisations du gouvernement Jospin sur cette période qui ont encore un impact notable sur la France de 2015 ? Entre le positif et le négatif, lequel l'emporte ?

Gilles Saint-Paul : Les privatisations et l’introduction de la concurrence dans certains secteurs comme les télécommunications. On peut accorder à Lionel Jospin la qualité de ne pas avoir été dogmatique, encore qu’il agissait sous la pression de l’Union Européenne, généralement plus libérale que le gouvernement français ; un gouvernement de droite en aurait sans doute fait autant à sa place. Au total, le négatif l’emporte sans discussion à cause de la bourde monumentale de la RTT.

Philippe Crevel : Arrive en tête réalisations qui marquent encore en profondeur l’économie française, les 35 heures. Les impôts et taxes dopés par la croissance ont atteint un taux record, 45,7 % du PIB en 1999, record qui n’a été battu qu’en 2014. Contrairement à quelques idées reçues, la France a fait moins bien que ses partenaires dans la réduction des déficits publics. Les autres ratages des années Jospin sont l’emploi et en particulier l’emploi des jeunes, la sécurité,

Lionel Jospin dut, en outre gérer l’assassinat du Préfet Erignac en Corse et l’affaire du Préfet Bonnet qui par ses errements mit à feu et à sang l’Ile de Beauté. Néanmoins, grâce aux accords Matignon négociés avec le Président de l’Assemblée territoriale, José Rossi, il contribua à mettre sur pied un plan d’équipement et d’investissement de la Corse permettant à ce territoire de sortir d’une période noire. La Corse a connu avec ce plan, une longue phase de croissance. Mais, au niveau décentralisation, Lionel Jospin ne fut guère inspiré. Au niveau institutionnel, il contribua avec la double réforme du quinquennat et du report des élections législatives après la présidentielle à déséquilibrer un peu plus les institutions. L'inversion du calendrier a abouti à la primauté du Président sur le Parlement. En régime présidentiel, la séparation des pouvoirs permet d'éviter l'hypertrophie présidentielle que nous connaissons dans le système français. 

Les années Jospin, après l’échec du réformisme version Juppé, sont des années d’immobilisme, les premières d’une longue série. Avec une si longue cohabitation, la France s’est habituée de laisser le temps au temps et d’attendre la prochaine élection présidentielle…

Société

En janvier 1999 Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, avait employé le terme de "sauvageons" pour parler des mineurs multirécidivistes, ce qui lui avait valu une volée de critiques à gauche, au motif que cela revenait à "stigmatiser et exclure" les jeunes en difficulté. A l'époque, les frères Kouachi avaient 14 et 16 ans, et Amedi Coulibaly, 15. Sans aller jusqu'à établir une responsabilité directe dans les attentats de janvier 2015, dans quelle mesure la société française fait-elle aujourd'hui les frais de l'aveuglement du gouvernement socialiste de l'époque ?

Roland Hureaux : Je me fiche  un peu que Jean-Pierre Chevènement ait fait des remous en qualifiant certains jeunes des banlieues de  "sauvageons". Dans notre "société du spectacle", la question des banlieues est, plus que d’autres, polluée par les effets de manche : un mot : "terroriser les terroristes", "sauvageons", "karcher", l’histoire des croissants, et vous vous taillez à bons compte une réputation de dur sans que nécessairement  les actes suivent. Or seuls les actes comptent. Solidaire d’un gouvernement de gauche imprégné  de la culture de l’excuse, Chevènement ne pouvait pas faire grand-chose.

Pour ce qui est des frères Kouachi, il ne faut pas tout mélanger. Les  "sauvageons" sont une chose,  les terroristes en sont une autre.  Ils ont commencé dans une petite délinquance  très classique. Ce  sont alors des paumés comme il y en a beaucoup, pas des militants.  Leur passage à des assassinats ciblés  de type islamiste, à plus de trente ans, correspond, si j’ose dire, à une forme d’intégration, mais  dans un milieu qui n’est naturellement  pas le nôtre, celui de l’islamisme et qui reste, quoi qu’on dise, limité. Même si le processus d’intégration, le vrai, qui conduit à  l’intégration à la société française, avait été très efficace, il restait possible que quelques individus passent au travers.

La gauche a été sans doute, pas spécialement au temps de Jospin, irresponsable en matière d’immigration. Mais si l’immigration pose beaucoup de problèmes,  de cohésion  nationale en particulier, elle n’entraîne pas nécessairement le terrorisme ; trois personnes pour "punir" de mort  ce que l’immense majorité des musulmans, sans vouloir pour autant verser le sang ,  tiennent pour des blasphèmes et une offense  à leur identité, on aurait pu les trouver avec beaucoup moins d’immigrés , comme on trouvait des terroristes pro-FLN  au temps de la guerre d’Algérie (12 000 agressions de 1956 à 1962) avec dix fois moins d’immigrés.

En revanche, c’est sous Jospin qu’a été votée à l’unanimité, une loi de réorganisation  de l’Etat, dite LOLF (2000),  prévoyant la fusion de tous les services ayant des missions proches ; c’est en application de cette loi que Sarkozy a fusionné  dix ans après la DST et les Renseignements généraux. La DST qui marchait très bien pour pister les djihadistes et anticiper les attentats a été largement désorganisée  par cette réforme qui visait à  plus d’efficacité et dont l’effet, comme celui  de presque toutes les réformes, a été moins d’efficacité.

En revanche Jospin est  directement  responsable de l’instauration d’un régime social très avantageux pour les immigrés : CMU, Aide médicale d’Etat, qui a eu un effet indéniable de pompe aspirante.

Les aberrations qui choquent aujourd’hui le plus la population, le fait par exemple qu’à l’hôpital un ouvrier qui ne peut pas se payer une mutuelle soit condamné à la chambre collective alors que quelqu’un qui ne veut pas travailler, grâce à la CMU, a  accès à une chambre  individuelle, datent pour beaucoup de l’ère Jospin.

Le Pacte civil de solidarité voté en 1999 fut la grande réforme sociétale du gouvernement Jospin. Comment les débats qui l'ont accompagné ont-ils contribué au lent mouvement de déstructuration de la cellule familiale ?

Roland Hureaux : La crise de la famille,  qui se traduit essentiellement  par la multiplication des divorces  et une dénatalité qui touche toute l’Europe (un peu moins la  France, en moyenne), est un phénomène ancien dont les causes ne sont pas d’abord institutionnelles. Le Pacs était tenu pour un moyen-terme, ou une étape, à un moment  où l’idée de mariage homosexuel n’était pas encore aussi répandue qu’aujourd’hui. Mais, conçu d’abord pour les homosexuels,  il a été surtout utilisé par les hétérosexuels avec beaucoup  d’effets pervers. Il a été d’abord  un moyen pour des  gens qui en définitive ne s’engagent pas à grand-chose, de payer moins d’impôts, ce  qui a coûté cher aux finances publiques, ensuite  une manière de détourner les règles de la fonction publique sur le rapprochement  des conjoints  et  même  de faciliter l’immigration puisque un "pacs blanc" est plus facile à conclure qu’un mariage blanc. Surtout, le pacs a  contribué à perpétuer la zone grise propre à la jeunesse  dans les pays avancés, où de plus en plus, on  hésite à s’engager : le pacs est une sorte de demi-mariage pour adolescents  qui les dispensen de faire des choix clairs.

Lionel Jospin a eu en 2012  le courage de dire que, le pacs ayant été institué, le mariage homosexuel n’était pas nécessaire. Son ministre de la justice, Elisabeth Guigou, qui avait défendu le pacs  à la tribune en jurant qu’il  était un point  d’aboutissement et non une étape, n’a pas hésité, en revanche,  à se déjuger en soutenant à fond la loi Taubira.

Le niveau scolaire n'a cessé de se détériorer ces dernières décennies. Quels torts le pédagogisme Introduit en 1989 par Lionel Jospin et Claude Allègre au travers de la loi d'orientation sur l'école a-t-il causé dans le domaine de l'apprentissage ? Quelle ampleur cette conception de l'enseignement a-t-elle pris dans l'Education nationale au fil des années qui ont suivi ?

Roland Hureaux : Le pédagogisme : nous  entendons par là  la prétention  de substituer aux méthodes traditionnelles  d’apprentissage  des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter …) une pédagogie scientifique supposée plus efficace et en fait désastreuse parce qu’elle repose sur une fausse science. Il se conjugue avec le faux égalitarisme à la Bourdieu qui exclut tout enseignement des valeurs sociales les plus élémentaires  (savoir se tenir, garder  un cahier propre, parler français, être poli) au nom de la non-discrimination entre ceux qui apprennent  cela dans leurs familles (de moins en moins nombreux, d’ailleurs) et ceux qui ne l’apprennent pas. Le faux-égalitarisme conduit aussi à bannir toute hiérarchie de niveau à âge égal, puis les redoublements  et enfin les notes. Ces deux lignes idéologiques ont contribué à la désagrégation de l‘école  au cours des dernières décennies. Mais l’idée de collège unique apparaît dès 1947, avec le plan rédigé par deux communistes, Langevin et Wallon, et est mise en œuvre très progressivement à partir de 1960 (sans que le général de Gaulle y soit pour quelque chose, les dangers de cette doctrine n’étant apparus que beaucoup plus tard). Les méthodes pédagogiques  nouvelles sont dans le vent dès mai 68, même si elles ne se répandent que peu à peu  ensuite. La  réforme de Jospin de 1989, qui prévoit de "mettre l’enfant au centre de l’école"  et non plus l’enseignant  (une formule creuse derrière laquelle on peut mettre n’importe quoi, y compris le pire)  a marqué une accélération. Allègre a pris  ses fonctions à l’Education nationale,  en 1977 avec ce que Philippe Raynaud appelle "une démagogie de droite  en paroles et une démagogie de gauche dans les actes",  c’est-à-dire que, sous son égide,  les tendances les plus néfastes  des trente dernières années n’ont pas été contrariées. Les papes du pédagogisme se sont même vus promus  par Jospin, sans que pour autant il y ait eu une mutation fondamentale.

Cela est d’ailleurs  assez caractéristique de l’ère Jospin. Jospin croit au  sens de l’histoire, bon ou mauvais qu’importe. Le rôle de la gauche est, selon lui, de la faire avancer plus vite que la droite, supposée  freiner : après les 40 heures, les 39 heures… puis les 35 heures. En matière d’administration locale, la loi Chevènement poursuit  la destruction du cadre communal initiée par la loi Joxe en 1992, en multipliant les indemnités  des élus qui acceptent d’entrer dans le jeu de "l’intercommunalité".  De même,  il poursuit sur la ligne "toujours plus de social" avec la CMU. Mais le même raisonnement  simpliste est tenu pour l’intégration européenne ou  les privatisations  (accélérées par Jospin par rapport à Balladur et Juppé). Que la plupart de ces pentes soient fatales, n’émeut pas Lionel Jospin dès lors qu’elles prolongent les tendances existantes car, pour lui,  gouverner à gauche,  c‘est se laisser aller  dans le sens du courant. Je ne vois à l’actif de Jospin que la loi recherche de 1999, d’autant meilleure qu’elle a échappé aux feux des projecteurs.

De quels autres thèmes sociétaux la gauche sous le gouvernement Jospin s'est-elle emparée, et avec quelles répercussions ?

Roland Hureaux : Beaucoup de mesures prises à cette époque ont une dimension sociétale : par exemple les 35 heures dont le patronat a obtenu qu’elles soient  compensées par une  plus grande flexibilité des horaires ont contribué à désintégrer la communauté de travail, ce qui est un comble pour un gouvernement  socialiste ; la loi dite  SRU a considérablement compliqué  les procédures en  matière d’urbanisme (mais on a fait bien pire depuis !).

N’oublions pas non plus, sous Jospin,  les débuts de la parité, non pas recommandée mais obligatoire, dans les mandats électifs  que l’on peut tenir pour une victoire de l’idéologie sur la vraie démocratie. Le rôle des femmes s’en est-il trouvé accru ? C’est à voir.

Mais  dans un domaine proche du sociétal, je retiendrai particulièrement la loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant  la traite négrière et de l'esclavage comme crimes  contre l'humanité. Encore un pas dans la culpabilisation de l’Occident en général et de la France en particulier d’autant que Taubira a délibérément exclu du champ de sa loi, par une sorte de racisme à rebours, les traites arabes pour concentrer la stigmatisation sur l’Europe. Il aurait pu s’agir seulement d’une proclamation à caractère historique. Mais croisée avec l’interdiction de nier les  crimes contre l’humanité – ou de les relativiser, cette loi  a abouti à une nouvelle limitation de la liberté d’expression ; un historien de qualité s’est même vu traîner en justice et condamner en première instance pour avoir publié dans la prestigieuse Bibliothèque des idées de  Gallimard un gros ouvrage traitant , sans discrimination pour le coup, de  toute  les traites négrières.