200 millions d’euros d’arriérés pour le ministère de la Justice, incapable de régler la totalité de ses frais en 2013

C’est la disette Place Vendôme : la garde des Sceaux, Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son Ministère. Notamment à cause des frais de justice. 

En clair, selon la loi du 26 août 2013, il s’agit "des dépenses  de procédure ( …) qui résultent d’une décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle". Parmi celles-ci figurent pêle-mêle les frais d’interprètes, de médecins, les sommes allouées pour le déroulement des enquêtes, les réquisitions téléphoniques, les frais de déplacement des collaborateurs du service public de la justice, etc… Bref, tout ce qui permet sa bonne marche.

Or, là où le bât blesse, c’est que le ministère de la Justice n’a pu régler en 2013 que 474 millions d’euros sur les 674 qui étaient dus. Manquent donc 200 millions d’euros qui ont été reportés sur 2014. Seulement voilà : comme le budget des frais de justice pour cette année est en baisse de 10%, certains observateur s’inquiètent : comment sortir de cette fuite en avant ? Avec cette autre question cruciale : pourra-t-on vraiment payer ces 200 millions d’arriérés en 2014 ? Et ces mêmes observateurs de faire remarquer que la situation peut encore s’aggraver si la loi de finances rectificative soumise au vote du Parlement exige un effort supplémentaire de la part de la Chancellerie sous forme de "remontée de crédits." Une telle annulation de dotations serait pratiquement inédite. Il faut remonter à 2002 pour connaître pareille situation.