Il était le seul. Un employé de la mairie de Montreuil avait été condamné à 600 euros d'amende et quinze jours de suspension d'accès à Internet par un tribunal de Seine-Saint-Denis pour avoir illégalement téléchargé deux titres de musique. Il était devenu l'unique Français condamné par la loi Hadopi. Mais le 9 juillet dernier, le ministère de la Culture a supprimé par décret la coupure de la connexion Internet. La présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta , a expliqué que la peine de coupure ne serait donc pas appliquée. "C'est l'application de la règle pénale de la rétroactivité ", a-t-elle expliqué.
