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Contenus en rapport avec le mot-clé contrôle judiciaire

Pierre Palmade n'est plus hospitalisé depuis début juin, son contrôle judiciaire allégé

Les investigations se poursuivent

Pierre Palmade n'est plus hospitalisé depuis début juin, son contrôle judiciaire allégé

Le contrôle judiciaire du comédien Pierre Palmade, mis en cause dans un accident de voiture survenu en février dernier, a été allégé. Il n'est donc plus hospitalisé au CHU de Bordeaux depuis le début du mois de juin, selon une information de BFMTV.

Vue prise à Paris du bracelet du dispositif électronique destiné à maintenir à distance de sa victime un conjoint violent.

Justice 

Le dispositif de surveillance des bracelets électroniques a connu une importante panne dans la journée de lundi

Le contrôle judiciaire via les bracelets électroniques a subi une panne lundi pendant plusieurs heures, en région parisienne, selon des informations de BFMTV.

Alexandre Benalla justice parquet de Paris procès violences du 1er Mai

Justice

Affaire Alexandre Benalla : le parquet de Paris requiert un procès pour les violences du 1er mai 2018

Le parquet de Paris a requis un procès pour Alexandre Benalla dans l'affaire des violences du 1er mai 2018. Le parquet demande également le maintien du contrôle judiciaire pour Alexandre Benalla.

Sarkozy mis en examen : Thierry Herzog va faire appel du contrôle judiciaire

Contre-attaque

Sarkozy mis en examen : Thierry Herzog va faire appel du contrôle judiciaire

"Il est temps maintenant qu'il soit fait place à la vérité judiciaire plutôt que la vérité médiatique" a déclaré l'avocat de l'ex-chef de l'Etat sur RTL.

Nicolas Sarkozy mis en examen : la guerre ne fait que commencer

Premières cartouches

Nicolas Sarkozy mis en examen : la guerre ne fait que commencer

Le moment est grave pour l’ancien chef de l'Etat qui nie farouchement les faits qui lui sont reprochés. Si l'affaire devait se conclure par un procès, voire une condamnation de l'ancien président, c'est tout un pan de l'histoire de la Ve république qui s'écroulerait.

Mort de Clément Méric : Esteban Morillo, suspect n°1, libéré sous contrôle judiciaire

La suite

Mort de Clément Méric : Esteban Morillo, suspect n°1, libéré sous contrôle judiciaire

Emprisonné depuis plus d’un an, le jeune homme a été libéré sous contrôle judiciaire. Il a interdiction de quitter le département où il habite.