Jean-Sébastien Ferjou : « Est-ce réellement à la justice d’apprécier ce qui relève de l’action politique » dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, du MoDem et de LFI ?

Marine Le Pen sera jugée dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Les deux juges d'instruction en charge du dossier ont décidé ce vendredi 8 décembre de renvoyer en correctionnelle le Rassemblement national et les 27 personnes mises en examen. Parmi celles-ci, figurent Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just. Le procès est prévu pour les mois d'octobre et novembre 2024.

En cas de condamnation, Marine Le Pen pourrait être empêchée de se présenter lors de l’élection présidentielle en 2027.

L'enquête avait débuté en mars 2015. Le Parlement européen avait saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national, concernant des salaires versés à 20 assistants parlementaires, travaillant officiellement pour 16 eurodéputés du parti.

Le MoDem et La France insoumise sont aussi concernés par cette procédure.

Ce dossier était au cœur d’un débat sur BFMTV. Jean-Sébastien Ferjou, directeur de la publication d’Atlantico, Maître Carbon de Seze, avocat pénaliste et civiliste du barreau de Paris, Saïd Benmouffok, chroniqueur à l'OBS et conseiller à la mairie de Paris et l’essayiste Jad Zahab ont notamment participé à ce débat animé par la journaliste Alice Darfeuille.

Selon Jean-Sébastien Ferjou, cette affaire « impacte l’image du Rassemblement national ». L’enjeu majeur concerne une peine éventuelle d’inéligibilité. Le calendrier sera crucial, d’après Jean-Sébastien Ferjou. Le problème ne devrait pas se poser pour les Européennes mais bien pour les élections présidentielles de 2027. Cela représenterait un véritable défi démocratique.

« La question qui se pose véritablement est celle du financement de la vie politique. Le MoDem et La France insoumise sont aussi concernés. Ces partis peuvent avoir des difficultés à se financer. Le RN a encore plus de mal car le parti de Marine Le Pen peine à trouver des banques françaises qui acceptent de financer ses campagnes. La tentation peut être forte d’employer au Parlement européen, sur des fonds européens, des assistants parlementaires qui ont des fonctions ailleurs. Mais est-ce réellement à la justice d’apprécier ce qui relève de l’action politique. Est-ce à la justice d’apprécier la décision souveraine d’un élu sur ce qui constitue son action politique ? Cette question d’un point de vue démocratique est tout à fait importante ».

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