Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique

Sanctions

Violences sexuelles : un projet de loi annoncé pour 2018

Il s'agira notamment de verbaliser le harcèlement de rue.

Marlène Schiappa accélère. Selon La Croix, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes déposera un projet de loi en 2018 contre les violences sexuelles. "Le projet de loi devrait acter l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, instaurer un non-consentement présumé des enfants en matière de relation sexuelle et sanctionner le harcèlement de rue" explique le journal, soulignant que Marlène Schiappa reste ouverte à "toute question qui émergera dans la discussion".

En l'occurrence, le gouvernement lance dès ce lundi "une large consultation citoyenne" avec une méthode innovante mais complexe : "L’idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu’elle accepte ou pas" explique Marlène Schiappa. 300 ateliers seront organisés dans toute la France pour faire remonter les idées.

L'idée est de se concerter avec les acteurs du sujet (police, justice…) pour verbaliser le harcèlement de rue mais aussi de prolonger les prescriptions pour les victimes mineures "de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime." Un projet de loi qui sera présenté début 2018.

Lu sur La Croix
Commentaires
Nos articles sont fermés aux commentaires.