UberPop condamné à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse" | Atlantico.fr
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Le service Uber Pop propose à un particulier de transporter des passagers dans son véhicule, simplement en s’inscrivant auprès d'Uber.
Le service Uber Pop propose à un particulier de transporter des passagers dans son véhicule, simplement en s’inscrivant auprès d'Uber.
©Reuters

Décision

UberPop condamné à 150 000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse"

Le 16 octobre 2014, Uber France avait été condamné en première instance à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.

La filiale française du géant américain a été condamnée ce lundi en appel à 150 000 euros d'amende pour ‘’pratique commerciale trompeuse’’, pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers nommée UberPop. Comme l’avait déjà annoncé le Conseil constitutionnel le 22 septembre (sur l'interprétation de la loi Thévenoud), l'avocate générale Elisabeth Honorat estime que le covoiturage n'est pas une pratique à but lucratif. Condamné en première instance à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris le 16 octobre 2014, Uber France voit donc sa peine aggravée.

Le service Uber Pop propose à un particulier de transporter des passagers dans son véhicule, simplement en s’inscrivant auprès d'Uber. Le conducteur, sollicité via une application sur smartphone, devient ainsi chauffeur afin de rentabiliser son véhicule ou d’arrondir ses fins de mois. Agréé par aucune autorité, et inscrit à aucun registre professionnel officiel, le service Uber Pop ne s’acquitte ainsi ni de cotisations sociales, ni impôts. Par ailleurs, le conducteur n’est pas titulaire de la formation de chauffeur de taxi, ni des 250 heures de formation nécessaires à l'obtention d'un agrément VTC. 

Lu sur Le Figaro

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