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TVA : le manque à gagner s'élèverait à 32 milliards d'euros par an en France
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Déficit

TVA : le manque à gagner s'élèverait à 32 milliards d'euros par an en France

Fraudes, impayés dus à la crise, optimisation fiscale, faille dans le système de prélèvement, erreurs statistiques : plusieurs raisons seraient à l'origine d'un tel "trou" dans les recettes publiques.

32 milliards d'euros par an de manque à gagner de la France sur les recettes de TVA. C'est ce que montre une étude réalisée à la demande de la Commission européenne, toutefois contestée par le ministère des Finances. Fraudes, impayés dus à la crise, optimisation fiscale, faille dans le système de prélèvement, erreurs statistiques : plusieurs raisons seraient, en France comme ailleurs en Europe, à l'origine d'un tel "trou" dans les recettes publiques.

La TVA étant l'une des principales recettes fiscales, et un sujet extrêmement sensible pour les Etats européens et encore plus en France avec la hausse programmée de la TVA en janvier 2014. Le document obtenu par Le Monde devrait être publié d'ici à la fin de la semaine. Sa sortie a dû être reportée de deux mois en raison des réserves émises par différents pays, dont la France, l'Italie ou l'Allemagne, qui s'étonnent de la très forte hausse de leurs pertes présumées sur la collecte de la TVA, peut-on lire sur le site du Monde.fr.

Le rapport dresse un état des lieux accablant.  Les pertes sur les recettes de TVA dans l'Union européenne, atteint les 193 milliards d'euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut européen. En proportion, ce sont la Roumanie, la Grèce ou la Lettonie qui sont les plus touchées par le phénomène.

Mais les quatre plus grands pays de l'Union – Allemagne (27 milliards d'euros), France (32), Royaume-Uni (19,5) et Italie (36) – représentent ensemble plus de la moitié des montants non perçus. Pour la France, ce manque à gagner représenterait près d'un cinquième des recettes potentielles de TVA, estimées par le rapport à 172 milliards d'euros en 2011, pour une collecte réelle de 140 milliards cette année-là.

Mardi, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, avait estimé le montant de la fraude à la TVA à 10 milliards d'euros par an, et celui de la fraude à l'impôt sur les sociétés à un montant équivalent. "Des chiffres significatifs", avait-t-il reconnu.

lu sur Le Monde.fr

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