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TTIP : le Conseil national numérique s'oppose aux clauses sur les données personnelles
©Reuters

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TTIP : le Conseil national numérique s'oppose aux clauses sur les données personnelles

L'opposition au Partenariat transatlantique se renforce. Ici, en cause, la libre circulation des données personnelles.

Le Conseil national du numérique, par la voix de son président Mounir Mahjoubi, s'est élevée contre le TTIP, ou Partenariat transatlantique, qui a déjà du plomb dans l'aile. L'organisme, qui représente le secteur du numérique auprès du gouvernement, a demandé un arrêt momentané des négociations autour du TTIP. En cause aujourd'hui, la libre ciruclation des données personnelles. "Nous sommes en train de négocier une option dans laquelle les données personnelles des utilisateurs français d'Internet seront librement envoyées sur des serveurs américains basés aux Etats-Unis. De ce fait, ils ne disposeront plus des mêmes droits qu'en Europe, où ils ont toujours un droit d'information sur l'accès, la modification et l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles", explique-t-il. 

Un citoyen doit pouvoir savoir qui possède ses données, qui les utilise, qui peut y avoir accès. "C'est la base de tous les travaux réalisés depuis la loi informatique et liberté, il y a quarante ans, et la création de la CNIL." Cela va à l'encontre de la législation américaine, où l'utilisation des données est libre. Accepter cette disposition, c'est donc "donner les clefs à tous les grands opérateurs américains que sont Google, Amazon, Facebook, Apple, lesquels disposent d'une avance considérable dans l'analyse et le traitement des données".

La raison de ce déséquilibre ? Pour Mounir Mahjoubi, les groupes américains s'organisent et se préparent mieux pour les négociations et campagnes de lobbying. "Ils disposent d'études d'impact globales très précises sur leur chiffre d'affaires, le nombre d'emplois en jeu, les gains et les pertes qu'ils risquent selon les scénarios envisagés dans le TTIP. Par exemple, s'ils cèdent sur le "free flow of data", ils savent que leur manque à gagner sera de 24 milliards de dollars". Les groupes européens devraient se mettre à la page. 

Lu sur Les Échos

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