Travail le dimanche : le rapport Bailly a été remis, il préconise "plus de souplesse", Ayrault veut une loi

Commandé début octobre par Matignon, le rapport de Jean-Paul Bailly, ancien patron de La Poste, sur le travail le dimanche a été remis ce lundi à Jean-Marc Ayrault. Au final, le rapport propose un assouplissement du nombre de dimanches autorisés par le maire et une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir, mais suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement. Il propose donc d'étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés, mais refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage.

Concernant les PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle) et les zones touristiques, le rapport préconise de redéfinir, par un dialogue social local, les zones où le travail le dimanche est autorisé. Il recommande aussi une "remise à plat" du maillage actuel décidé par la loi Maillé (2009). "La distinction PUCE / zones touristiques serait ainsi supprimée au profit d'un seul type de zones soumises à des règles unifiées", expliquent Les Echos. Autre recommandation : "Dans les futures zones où le travail dominical sera autorisé, des accords collectifs (par territoires, branches ou entreprises) devront définir les contreparties pour les salariés concernés (majoration salariale, repos compensatoire, etc.)."

Dans la foulée de la remise de ce rapport, Jean-Marc Ayrault s'est exprimé. "Pour élaborer ce cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux mais aussi bien sûr avec les groupes parlementaires", a dit le Premier ministre. "Je souhaite que ce nouveau cadre législatif soit adopté au cours de l'année 2014. Il n'y a donc pas de temps à perdre et, en attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles, peu nombreuses à vrai dire et essentiellement concentrées dans l'Ile-de-France dont nous avons hérité" a-t-il conclu.