Taxe à 75% : le Conseil d’Etat limite l'imposition des hauts revenus à 66,6%

C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement : le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro sur son site Internet. Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro.

La décision, si elle est confirmée, est un coup dur pour François Hollande, car la taxe à 75% - qui avait fait beaucoup parlé, voiré polémiquer - était une des mesures phares de son programme.

La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Elle a également précisé que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers. Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe.

Le gouvernement avait peut-être déjà anticipé la décision du Conseil d’Etat puisque le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que "l’option qui semble retenue" est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.