Stages : nouvel encadrement adopté par le Sénat, la gratification passera à 523 euros mensuels

Bientôt de nombreux changements pour les stagiaires en entreprise en France. Les sénateurs ont en effet adopté ce jeudi la version définitive de la proposition de loi afin d'encadrer les stages des étudiants : ce texte doit encore passer par l'Assemblée nationale pour être définitivement validé. Les députés PS ont voté pour, tout comme les PC (dénonçant toutefois des reculs), l'UDI s'est abstenue et l'UMP a voté contre, jugeant le texte "dissuasif" pour les entreprises.

Parmi les principaux changements entraînés par ce texte, l'augmentation de la gratification de stage de 20% : elle passera de 436,05€ à 523,26€ pour les stages en entreprise d'une durée minimale de deux mois. Ce point, qui n'était pas inclus dans la proposition originelle des députés, a été rajoutée au Sénat et pourrait potentiellement être retoqué dans l'autre chambre parlementaire. A noter aussi que le Sénat voulait faire passer cette durée minimale de deux à un mois, mais la Commission mixte paritaire (CMP) y a finalement renoncé. Seule exception à cette mesure : le secteur agricole qui, en raison de ses spécificités, garde la possibilité d'exemption de rémunération.

Autres nouveautés : les stagiaires pourront, à l'avenir, bénéficier des mêmes prestations que les salariés - selon la structure de l'entreprise : remboursement des frais de transport, tickets-restaurant, accès au restaurant d'entreprise... Enfin, ces indemnités de stage seront, selon ce texte, exonérées d'impôt sur le revenu si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic ; les autres conditions (durée inférieure à trois mois, caractère obligatoire du stage...) disparaîtraient.

De leur côté, les entreprises devront, en fonction de leur effectif salarié, rester en-dessous d'un plafond maximal de stagiaires, tandis que les abus seront plus rapidement sanctionnés.