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Selon le garde des Sceaux, les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence"
©Reuters

Régime d'exception

Selon le garde des Sceaux, les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence"

"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'État de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice.

Lors d'un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a estimé ce mercredi que les conditions étaient désormais réunies pour "une sortie de l'état d'urgence". 

Ce régime d'exception créé pendant la guerre d'Algérie avait été instauré en France au soir des attentats terroristes du 13 novembre 2015, avant d'être prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. 

>>>> À lire aussi : Casseurs et violences anti-policiers, braquage à deux pas de l'Elysée et doutes sur la sécurité à Roissy : mais à quoi sert donc le (3ème) prolongement de l'état d'urgence ?

"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'État de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme a augmenté "de plus de 50 %" et que "le nombre de perquisitions administratives ne cesse de baisser".

La décision de mettre fin ou de prolonger l'état d'urgence reviendra cependant au gouvernement qui sera formé après l'élection présidentielle et les élections législatives. 

 

Lu sur Europe 1

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