
REGIME D'EXCEPTION
15 mars 2017
Selon le garde des Sceaux, les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence"
"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'État de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice.
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Lors d'un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a estimé ce mercredi que les conditions étaient désormais réunies pour "une sortie de l'état d'urgence".
Ce régime d'exception créé pendant la guerre d'Algérie avait été instauré en France au soir des attentats terroristes du 13 novembre 2015, avant d'être prolongé jusqu'au 15 juillet 2017.
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