La Cour des comptes est formelle. Il faut agir vite pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Car le trou s'est agrandit encore un peu plus. Inexorablement. D'après un rapport dévoilé jeudi, le déficit du régime général est passé de 13,8 milliards à 14,7 milliards. Que faire ? François Hollande et Jean-Marc Ayrault travaillent "à de nouvelles solutions" selon des proches. En attendant, après avoir dressé un constat de la situation, la Cour des comptes a donné quelques pistes.
"Aucun de nos voisins européens n'accepte un tel déficit de ses comptes sociaux", a d'abord rappelé Didier Migaud, premier président de la Cour. Puis, elle a exposé les mesures à prendre. La cour estime que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), dont la progression "naturelle" est d'environ 3% par an doit être drastiquement baissé à 2,4% de 2013 à 2017 pour un retour à l'équilibre. En 2012 il avait été baissé pour la première fois à 2,5% par le gouvernement précédent - il devrait d'ailleurs être respecté, pour la troisième année consécutive - mais pour 2013, l'exécutif socialiste l'a remonté à 2,7%. A ce chiffre, pas d'équilibre des comptes avant 2019 estime la Cour.
Pour que les dépenses baissent, il faut s'attaquer aux gisements d'économies, les fameuses "niches" sociales et fiscales que la Cour dénonce régulièrement. La Cour recommande cette année de mieux réguler les remboursements par la Sécu des charges sociales des médecins, contingenter les transports sanitaires des patients (où les fraudes sont nombreuses), et mieux contrôler les indemnités journalières qui ont progressé de plus de 50% depuis 2000.
Pour la fiscalité, elle souhaite une rationalisation de la cinquantaine de taxes diverses, la plupart sur la consommation, qui représente maintenant 12% des recettes de la Sécu à côté de la CSG (16%), le reste provenant des cotisations patronales et salariales. La Cour propose d'aligner le taux de CSG de 49% des pensions de retraite (6,6%) sur celui appliqué aux salaires des actifs (7,5%) et de supprimer certains abattements sur l'impôt sur le revenu des anciens. Elle souhaite aussi la réforme de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et le complément du mode de garde en tenant compte des revenus. Elle préconise également de faire passer la CRDS (Contribution pour la réduction de la dette sociale de 0,50% à 0,56% pour financer les 9 milliards de déficit en 2012 des branches maladie et famille. La dette sociale culminait à 147 milliards fin 2011. Enfin la Cour prévient que sans mesures nouvelles le régime des retraites ne reviendra pas à l'équilibre en 2017, comme prévu, et qu'il lui manquera 9 milliards par an à partir de 2018.
Le gouvernement Ayrault va devoir plancher sur ces axes s'il veut empêcher le fameux "trou de la Sécu" de se creuser un peu plus.
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