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RSA conditionné à du bénévolat : le Haut-Rhin donne des détails
©Reuters

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RSA conditionné à du bénévolat : le Haut-Rhin donne des détails

Le président du conseil départemental du Haut-Rhin a précisé ce samedi les contours de l'expérimentation qu'il souhaite mener en conditionnant le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat.

"Bénévolat obligatoire, c'est un oxymore mais on n'a pas trouvé d'autre cadre juridique" : Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, a présenté son dispositif lors d'une conférence de presse à Colmar.

Ce dispotif prévoit de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat. Le bénéficiaire reste libre "de choisir son association et son activité". Ces heures de bénévolat ne devront pas nécessairement être effectuées dans des associations d'insertion, mais pourront par exemple se dérouler en chantant dans une chorale ou en jouant dans un club de football, a-t-il indiqué.

L'objectif est que le bénéficiaire ne reste "enfermé dans sa situation".

Eric Straumann a précisé que le département n'aura "pas les moyens humains pour fliquer tous les bénéficiaires du RSA et ce n'est absolument pas l'objectif", a-t-il insisté.

Un comité va être mis en place pour définir les règles régissant le dispositif et proposer au gouvernement une expérimentation, vers la fin du printemps. 

Reste à savoir si cette mesure est légale, puisque les conseils départementaux, s'ils sont chargés de verser le RSA, n'en fixent pas les modalités d'attribution. "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité" pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, " qui stipule la libre administration des collectivités locales", a indiqué Eric Straumann.

Lu sur Le Monde

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