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Politique22 février 2023
Selon le Conseil d'État, l'effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain, et la disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
article cover © JACQUES DEMARTHON / AFP
Risque d'inconsitutionnalité

Retraites : le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme

La haute juridiction pointe un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures, et notamment de l'index seniors.

Retraites : le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme

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