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Front commun

Réforme territoriale : le texte retiré de l'ordre du jour au Sénat

Conformément à ce qu'ils avaient annoncé, les trois groupes UMP-CRC-RDSE (tous ouvertement opposés à la réforme territoriale) usent de tous les moyens constitutionnels pour s'opposer au texte de loi.

Jeudi, une alliance des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE s'est opposée à ce que le texte de loi sur la réforme territoriale soit inscrit à l'ordre du jour. Considérant que l'étude d'impact du gouvernement menée conjointement au projet de loi n'avait pas été assez documentée, ces différents groupes ont donc demandé à ce que le conseil constitutionnel soit saisi, en s'appuyant sur l'article 39 de la Constitution. 

Avant que le Conseil constitutionnel ne rende sa décision (il dispose d'un délai de huit jours), le texte a donc été retiré de l'ordre du jour. Conséquence directe : l'examen du projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions ne pourra pas avoir lieu le 1er juillet, comme le prévoyait le calendrier. Une telle disposition n'avait pas encore été utilisée depuis le vote de la loi organique du 15 avril 2009. 

Conformément à ce qu'ils avaient annoncé, les trois groupes UMP-CRC-RDSE (tous ouvertement opposés à la réforme territoriale) usent donc de tous les moyens constitutionnels pour s'opposer au texte de loi. Au cours du mois de juin, les les même groupes parlementaires avaient déjà pu obtenir la création d'une commission spéciale ayant pour but d'examiner le texte. Celui-ci a d'ailleurs été rejeté jeudi matin par cette commission.

Lu sur Le Monde

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