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Réforme pénale : le gouvernement annonce son report
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Réforme pénale : le gouvernement annonce son report

Christiane Taubira souhaitait que sa réforme pénale soit discutée "dès que possible" au Parlement, considérant que ce serait une "faute éthique et un erreur politique" de la repousser après les municipales.

La réforme pénal devrait être examinée après les municipales de mars pour des "raisons de calendrier" a annoncé le gouvernement.

Lors de l’émission "Question d’info", le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies a déclaré qu’il n’y aurait "pas de procédure accélérée" pour ce texte et qu’il serait donc compliqué de l’examiner avec l’interruption des travaux parlementaires en février, ajoutant, "Aujourd’hui, l’emploi du temps est aux trois quarts rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale".

Christiane Taubira fin août dans une interview donnée au Monde, souhaitait que sa réforme pénale soit discutée "dès que possible" au Parlement, considérant que ce serait une "faute éthique et un erreur politique" de la repousser après les municipales. De son côté, Manuel Valls assurait que ce texte serait examiné avec le scrutin municipal de mars 2014.

Alain Vidalies a tenu a préciser que ces différents appartenaient au passé déclarant,  "on a un texte sur lequel ont s’est mis d’accord".

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