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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : le gouvernement jette l'éponge
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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : le gouvernement jette l'éponge

Le gouvernement décide de suspendre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature puisque le Sénat l'a vidée de sa substance.

"Il n'y aura pas de congrès le 22 juillet à Versailles et il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée la semaine prochaine", a annoncé ce jeudi à l'AFP Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Face au Sénat qui a mis à mal le texte de la réforme sur le Conseil supérieur de la magistrature, le gouvernement suspend la réforme.

A son origine, la première réforme constitutionnelle de François Hollande qui prévoyait une modification de sa composition et de ses attributions., proposait une majorité de magistrats. Mais face au scepticisme des parlementaires, qui eux souhaitent une parité de magistrats et de non magistrats, le gouvernement a plié. Le Sénat a donc adopté ce jeudi, en la vidant de son contenu, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, instance de nomination et de discipline des magistrats.

De ce fait, le Parti Socialiste et les écologistes se sont abstenus, alors que L'UMP, les centristes de l'UDI-UC et les RDSE  ont voté pour. Le CRC (communistes) a voté contre. En paralléle, le Sénat a adopté un second texte concernant les attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, dans le but de renforcer le rôle et le statut du parquet.

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