Réforme des retraites : le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale

Les députés avaient fort à faire ce mardi à l'Assemblée nationale. Après avoir une nouvelle fois adopté le budget 2014 de la Sécurité sociale, ils se sont penchés sur la question de la réforme des retraites. Et comme pour le premier texte, il n'y a pas eu de surprise. Le projet de loi a en effet été voté en nouvelle lecture par 291 voix contre 243.

La réforme des #retraites vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, avec une majorité encore plus large qu'en 1ère lecture ! #DirectAN

— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) 26 Novembre 2013

Dans le détail, le groupe socialiste a voté pour la réforme présentée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Alors que en première lecture les radicaux de gauche s'étaient abstenus, ils ont cette fois-ci voté pour. Le groupe écologiste a maintenu son abstention. Le groupe Front de gauche a voté contre tout comme les députés de l'opposition UMP et UDI. Contre la volonté de tous les groupes, y compris de certains élus socialistes, le gouvernement avait décidé de passer en force en recourant à la procédure du vote bloqué, c'est-à-dire sans examiner les sous-amendements déposés par les groupes parlementaires de gauche, PS mis à part.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de #retraites par 291 voix contre 243 #DirectAN

— Députés socialistes (@socialistesAN) 26 Novembre 2013

"Cette réforme est profondément injuste. Elle satisfait les exigences de la Commission européenne et des marchés financiers", a affirmé en séance André Chassaigne, le président du groupe Front de gauche. Au nom de l'UMP, Denis Jacquat a quant à lui dénoncé "le manque de courage" du gouvernement et de sa majorité, affirmant que cette réforme allait "hypothéquer le régime par répartition".

#DirectAN ... j'ai voté CONTRE le projet de réforme des #retraiteshttp://t.co/NabbXlB4zH

— Lionel TARDY (@DeputeTardy) 26 Novembre 2013

Pour rappel ce texte prévoit principalement :
- L'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) d'ici à 2035 pour une retraite à taux plein. L'âge légal de départ, repoussé à 62 ans pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ne bouge pas.
- Les cotisations patronales et salariales seront augmentées de 0,15% en 2014, puis de 0,05% par an jusqu'en 2017. Cette hausse devrait rapporter 4,4 milliards d'euros. Ayant renoncé à augmenter le CSG, c'est principalement par cette mesure que le gouvernement entend financer le système des retraites.
- A partir de 2015, les salariés exerçant des métiers pénibles pourront accumuler des points grâce à un "compte pénibilité". Ces points pourront être utilisés pour un départ anticipé à la retraite, avec un maximum de deux ans avant l'âge légal de 62 ans.
- Les pensions des retraités seront désormais revalorisées le 1er octobre de chaque année, et non le 1er avril (sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse). Ce qui équivaut pour eux à une perte de pouvoir d'achat.

Le Sénat procédera vers la mi-décembre à la nouvelle lecture de ce projet de loi et devrait, en toute logique, le rejeter comme ce fut le cas en première lecture. L'Assemblée, qui constitutionnellement a le dernier mot, devrait procéder le 18 décembre à la lecture définitive de cette réforme.