Rapport Mennucci : le précédent gouvernement a durci les critères de naturalisation en "catimini"

Selon le rapport Mennucci, le précédent gouvernement serait responsable de la baisse du nombre de naturalisation entre 2010 et 2012. "En Catimini", ce dernier aurait durci l’appréciation des critères grâce à des "instructions confidentielles adressées aux préfets".

Ce rapport présenté ce mercredi constate une forte augmentation des décisions négatives de naturalisation entre 2010 et 2012. Le nombre de refus est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6%. Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables.

Ces décisions négatives résultent notamment d'une hausse des décisions d'ajournement, qui ont augmenté de 60% sur cette période et de rejet, qui elles ont augmenté de 81,2%.

"L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets", estime le rapport Mennucci.

Le précédent gouvernement aurait fait parvenir ses instructions grâce à des  "fiches d'aides à la décision" ou de "fiches pédagogiques". Sur ses documents, aucun signataire, aucune en-tête. Ces fiches auraient en fait durci l'appréciation des critères concernant notamment à l'insertion professionnelle.