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DE JUSTESSE

Quand une erreur parlementaire permet à Wallerand de Saint-Just d'échapper à une mise en examen

Grâce un amendement supprimé, un parti politique n'a pas interdiction de recevoir des dons provenant d'une personne morale.

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Wallerand de Saint-Just a joué un bien vilain tour à Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi, le 3 juin dernier. Les juges qui l'avaient convoqué dans l'affaire du financement du Front national, souhaitaient le mettre en examen. Finalement, ils ont dû se résoudre à le laisser partir libre. La raison ? Une faille dans la loi sur la transparence de la vie publique, votée par les parlementaires.

Selon Le Monde, qui sort l'information ce lundi, grâce un amendement supprimé, un parti politique n'a pas interdiction de recevoir des dons provenant d'une personne morale. "Si la société (NDLR : Riwal) peut être condamnée en tant que donateur, le parti politique, lui, n’encourt plus de sanction en tant que bénéficiaire... Cette mesure de la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique a été tout simplement effacée par la loi sur la transparence de la vie publique, adoptée en octobre 2013" explique le journal.

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