Quand une erreur parlementaire permet à Wallerand de Saint-Just d'échapper à une mise en examen

Wallerand de Saint-Just a joué un bien vilain tour à Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi, le 3 juin dernier. Les juges qui l'avaient convoqué dans l'affaire du financement du Front national, souhaitaient le mettre en examen. Finalement, ils ont dû se résoudre à le laisser partir libre. La raison ? Une faille dans la loi sur la transparence de la vie publique, votée par les parlementaires.

Selon Le Monde, qui sort l'information ce lundi, grâce un amendement supprimé, un parti politique n'a pas interdiction de recevoir des dons provenant d'une personne morale. "Si la société (NDLR : Riwal) peut être condamnée en tant que donateur, le parti politique, lui, n’encourt plus de sanction en tant que bénéficiaire... Cette mesure de la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique a été tout simplement effacée par la loi sur la transparence de la vie publique, adoptée en octobre 2013" explique le journal.

Une "erreur" que personne n'avait décelé jusqu’ici et qui a donc profité au trésorier du FN. Une erreur qui fragilise aussi le reste de la procédure dans cette affaire. "La convocation du Front national comme personne morale en vue de sa mise en examen pour ce même chef est remise en question" indique Le Monde.

Dans le détail, les sénateurs ont bien pensé "à préciser que le bénéficiaire des dons peut quand même être sanctionné s’il reçoit plus de 7 500 euros d’une personne physique" mais ils ont oublié "de repréciser qu’il peut aussi être sanctionné s’il reçoit de l’argent d’une personne morale". "C’est cet oubli qui fait qu’aujourd’hui le Front national, en tant que parti bénéficiaire d’un don de personne morale, en l’occurrence la société Riwal, n’encourt pas de sanctions, pas plus que son trésorier, Wallerand de Saint-Just". Ce couac devrait faire du bruit.