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Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.
FAUSSES NOTES
24 novembre 2017
Quand les députés "marcheurs" s'écharpent sur les sujets de société
PMA, GPA, laïcité ou encore fin de vie : les sujets de crispation se multiplient au sein des députés de la majorité.
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