Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.
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FAUSSES NOTES

Quand les députés "marcheurs" s'écharpent sur les sujets de société

PMA, GPA, laïcité ou encore fin de vie : les sujets de crispation se multiplient au sein des députés de la majorité.

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