
DETTE EFFACEE
4 décembre 2015
Pure players : les députés adoptent un amendement d'amnistie fiscal pour Mediapart et Arrêt sur Images
Le fisc avait imposé un redressement contre les deux sites internet qui avaient payé une TVA réduite, pendant plusieurs années.
De justesse, les députés ont adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 concernant l'épineuse affaire du redressement fiscal de Mediapart et d'Arrêt sur Images. Contre l'avis du gouvernement, le texte a été voté par 11 voix contre 10 et stipule une amnistie fiscale pour les deux sites pure players qui n'avaient pas appliqué le véritable taux de TVA entre 2008 et 2014. Jusqu'à l'année dernière, les sites d'information en ligne étaient soumis à une TVA plus forte que la presse papier avant que l’exécutif ne passe une loi pour aligner les situations.
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