Proposition de loi Liot : l'article sur l'abrogation de la réforme des retraites devrait "en toute logique" être retoqué, prévient la présidente de l'Assemblée<!-- --> | Atlantico.fr
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"Je prendrai ma décision formelle lorsque j'aurai vu l'amendement formellement déposé", prévient Yaël Braun-Pivet.
"Je prendrai ma décision formelle lorsque j'aurai vu l'amendement formellement déposé", prévient Yaël Braun-Pivet.
©Joël SAGET / AFP

Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël Braun-Pivet, qui devra trancher le 8 juin.

Les députés pourront-ils débattre de l'abrogation de la réforme des retraites le 8 juin ? La probabilité est "faible", a répondu la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, jeudi 1er juin sur Europe 1. C'est elle qui devra statuer sur la recevabilité financière d'un amendement réintroduisant cette disposition dans le texte d'une proposition de loi du groupe Liot. "En toute logique", elle devrait le rejeter, a-t-elle reconnu.

"Je prendrai ma décision formelle lorsque j'aurai vu l'amendement formellement déposé", prévient Yaël Braun-Pivet. Mais elle a maintenu sa position : l'article 1 "est inconstitutionnel en ce qu'il est constitutif d'une charge" budgétaire. "Il n'aurait pas dû être discuté en commission", estime par ailleurs la présidente de l'Assemblée, issue du parti présidentiel Renaissance. Le député La France insoumise Eric Coquerel, président de la commission des finances, avait de son côté jugé le texte recevable.

Franceinfo

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