Projet de loi sur l'emploi : le Parlement l'adopte après un vote ultime des sénateurs

Le Parlement a finalement adopté ce mardi après un ultime vote du Sénat le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi". La dernière version du projet de loi sur laquelle s'étaient accordés les représentants des sénateurs et des députés réunis au sein d'une Commission mixte paritaire (CMP) a finalement été adoptée au Sénat par 169 voix pour et 33 voix contre. Si le CRC (communiste) a voté contre, l'UMP s'est abstenue tandis que les sénateurs socialistes, le RDSE mais également une grande majorité des centristes ont voté pour.

Le vote du Sénat, qui fait suite à celui de l'Assemblée du 24 avril dernier, avait été reporté à ce mardi après que les sénateurs de tous les groupes, exceptés du PS et des radicaux de gauche, se soient opposés au gouvernement qui cherchait à accélérer les débats par l'utilisation du "vote bloqué".

Pour rappel, le texte finalement adopté ce mardi par le parlement retranscrit dans la législation l'accord national interprofessionnel (ANI) passé entre le patronat et la CFDT, la CFR-CGC et la CFTC au mois de janvier dernier. Le projet de loi permet donc de créer de nouveaux droits pour les salariés concernant les mutuelles, les droits rechargeables au chômage, tout en donnant aux entreprises plus de flexibilité en ce qui concerne notamment la mobilité interne, la refonte des procédures de licenciements mais aussi l'accord de maintien dans l’emploi.

L'adoption du texte a encore posé problème ce mardi, les sénateurs – excepté les socialistes – protestant une nouvelle fois contre le "passage en force" du gouvernement. L'écologiste Jean Desessard a ainsi expliqué qu'"il s'agit d'un OLNI, objet législatif non identifié" se demandant s'il s'agit "de droits nouveaux ou d'une régression de ces droits, nous n'avons pas pu clarifier". Quant au sénateur CRC Dominique Watrin, il a assuré que "ce projet de loi acte la transposition dans notre droit interne, de toutes les exigences portées depuis des décennies par le Medef".

Sans surprise, le ministre du Travail s'est réjoui de l'adoption du texte déclarant notamment qu'il s'agit d'"un progrès considérable pour les salariés" précisant que "les syndicalistes vont s'en saisir et utiliser les possibilités nouvelles pour négocier des avancées pour les salariés".