Prisons : surpopulation "alarmante", conditions de détention "très dégradées"

La situation de la prison des Baumettes avaient alerté les autorités il y a quelques semaines. Ce mercredi, un rapport parlementaire a été présenté. Il prône une série de réformes pour limiter le nombre d'incarcérations. Présidée par Dominique Raimbourg, la mission formule 76 propositions "réalistes" pour améliorer les conditions de détention. Car le nombre de personnes détenues au 1er décembre 2012 a atteint un nouveau record avec 67 674 prisonniers (+ 3,7% en un an) pour 57 408 places.

Le rapport, qui souligne que cette inflation carcérale est "à peu près continue" depuis 1975, ajoute qu'au 1er décembre 2012 le nombre de personnes sous écrou - détenues et placées sous surveillance électronique - s'élevait à 78 082. La mission formule donc une série de propositions qui visent à "éviter autant que possible les incarcérations" et à faire de l'emprisonnement "une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion", rejoignant ainsi la politique voulue par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Dominique Raimbourg, avocat de profession, propose dans un premier temps de désencombrer les tribunaux correctionnels. Il suggère de dépénaliser le racolage passif, la vente à la sauvette ou l'occupation d'un hall d'immeuble, ou bien encore de transformer certains délits, comme l'usage de cannabis et certains délits routiers, en contraventions de cinquième classe. Un régime d'amende administrative, comme cela existe en Belgique, serait introduit pour sanctionner les délits en matière de droit du travail et de la Sécurité sociale. Le président de la mission propose aussi de supprimer les mécanismes qui favorisent l'emprisonnement comme les "peines plancher" mises en place par la précédente majorité de droite, qu'il juge "inefficaces en matière de lutte contre la récidive et à l'origine d'une hausse des incarcérations".

La mission propose aussi de donner aux juges les moyens d'individualiser les peines, de rendre plus facile le placement sous surveillance électronique et que certaines peines alternatives remplacent des peines principales pour certains délits lorsque la peine privative de liberté est inadaptée. Parallèlement, la mission propose la création d'une nouvelle peine en milieu ouvert : la "contrainte pénale", des mesures de contrôle étant imposées au probationnaire qui doit respecter certaines obligations, comme ne plus fréquenter une personne, un lieu, se soigner ou acquitter ses dettes.

Enfin, le rapport suggère de recourir le cas échéant à un dispositif de numerus clausus afin de résorber la population carcérale d'ici 2017, le système consistant à limiter le nombre de personnes incarcérées à celui des places opérationnelles. Ces mesures ne font pas l'unanimité au sein de la mission.