Et si le président ne se portait plus partie civile ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Et si le président ne se
portait plus partie civile ?
©

Statut du chef de l'Etat

Et si le président ne se portait plus partie civile ?

C'est en tout cas une hypothèse défendue par le procureur général près la Cour de cassation.

La tentative de piratage des comptes bancaires de Nicolas Sarkozy pourrait avoir une conséquence imprévue en le privant de sa capacité à se porter partie civile. Le Monde révèle aujourd'hui un extrait du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Xavier Salvat, prononcé en mars dernier :
"L'exercice de l'action civile par le président de la République devant une juridiction pénale [...] paraît incompatible avec l'exercice de ses pouvoirs institutionnels : le fait qu'une autorité soumette à ceux-là même qui relèvent de son pouvoir de nomination le soin de trancher un litige qui concerne ses intérêts privés, est de nature à donner l'apparence aux autres parties, comme au public, que le procès n'obéit pas aux règles d'un procès équitable, qu'il n'est pas tenu dans le respect de l'indépendance du tribunal et que ne sont pas assurées les conditions objectives d'un fonctionnement impartial".
En clair, le président de la République ne pourrait plus se porter partie civile avant la fin de son mandat, au nom de la séparation des pouvoirs et de l'équité de la justice.
D'après Le Monde, ces réquisitions devraient être examinées en assemblée plénière par la Cour de cassation le 18 mai prochain.
Lu sur Le Monde

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !