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PMA : Agnès Buzyn souhaite "lever le voile sur la filiation" et défend sa loi
©LUDOVIC MARIN / AFP

Projet de loi

PMA : Agnès Buzyn souhaite "lever le voile sur la filiation" et défend sa loi

Le projet de loi sur la bioéthique doit être présenté aux députés à la fin du mois de septembre. La ministre de la Santé Agnès Buzyn aimerait que les enfants nés d’un don de gamètes puissent accéder à des informations sur leur donneur à leur majorité afin de mieux comprendre leur histoire. Elle a accordé un entretien à la rédaction du JDD.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est exprimée sur la question de l’ouverture à la PMA à toutes les femmes. Elle a témoigné dans les colonnes du JDD. Elle souhaite "lever le voile sur la filiation" pour les enfants nés grâce à un donneur, afin qu’ils puissent accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité.

"Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé". 

Agnès Buzyn a également précisé qu'elle était favorable à la création d’"un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don".

"Aujourd’hui, de nombreux enfants ne savent pas qu’ils sont nés grâce à un donneur. Ce n’est inscrit nulle part, c’est un secret de famille. […] Je suis donc favorable à l’idée de lever le voile sur l’origine de la filiation pour tous. C’est cohérent avec notre volonté d’ouvrir l’accès aux origines aux enfants nés d’un don".

L’anonymat "au moment du don sera préservé". L'enfant pourra "avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans.

"Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande. Les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’État. Dans tous les cas, les personnes faisant cette démarche seront accompagnées".

Agnès Buzyn a dévoilé d'autres éléments. Elle a notamment précisé que la PMA serait remboursée pour toutes les personnes et que la limitation d’âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée. 

Le JDD

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