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christiane Taubira veut abroger les peines plancher au profit de peines individualisées.

REFORMES EN VUE

19 mars 2013

Peines plancher et rétention de sûreté : Christiane Taubira veut les supprimer

La ministre de la Justice veut abroger les peines plancher au profit de peines individualisées.

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Christiane Taubira , peines planchers

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