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christiane Taubira veut abroger les peines plancher au profit de peines individualisées.
christiane Taubira veut abroger les peines plancher au profit de peines individualisées.
©Reuters

Réformes en vue

Peines plancher et rétention de sûreté : Christiane Taubira veut les supprimer

La ministre de la Justice veut abroger les peines plancher au profit de peines individualisées.

"Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j'aviserai à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai pas !" Voilà ce qu'a répondu Christiane Taubira, à une question sur ce sujet dans un entretien à Libération mardi. Et la garde des Sceaux d'expliquer cette volonté : "Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d'appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l'individualisation de la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes". Concernant la rétention de sûreté, Christiane Taubira a précisé que son abrogation "est aussi prévue. Si on me dit le contraire, j'aviserai aussi."

François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer "les peines planchers qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines" dans ses "60 engagements". Votée en 2007, la loi sur la récidive impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.

Lu sur Libération

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