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3 février 2012
Parrainages : la demande de Marine Le Pen transmise au Conseil constitutionnel
La candidate du FN réclame l’anonymat des signatures de parrainage pour l’élection présidentielle.
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Depuis le début de sa campagne, Marine Le Pen réclame l’anonymat des signatures de parrainage pour l’élection présidentielle. Ce jeudi, le Conseil d’état a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"Le Conseil d'Etat a estimé que la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel" a indiqué la plus haute juridiction administrative.
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Lu sur le Monde.frMOTS-CLES
Election présidentielle , Marine Le Pen , Conseil constitutionnel , parrainages , Conseil d'Etat , signaturesTHEMATIQUES
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