Pacte de responsabilité : le vote de confiance devrait avoir lieu fin avril

Le vote de confiance sur le pacte de responsabilité aura lieu fin avril après les vacances parlementaires selon des informations de Libération et du Figaro. Les parlementaires se prononceront également sur les 50 milliards d'économies promis par François Hollande et destinés à réduire le déficit public ainsi qu'à financer le pacte de responsabilité pour les entreprises.

Par ailleurs, l’Elysée a en partie arbitré l’utilisation des 10 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la baisse du coût du travail, annoncés mi-janvier par François Hollande dans le cadre de son "pacte de responsabilité". Selon les informations de Libération, "cette enveloppe devrait venir gonfler deux dispositifs différents".

Le premier bénéficiaire sera l’actuel système "Fillon" de réductions de cotisations patronales sur les bas salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, d’un coût actuel de quelque 20 milliards d’euros par an. Ce plafond de 1,6 SMIC ne serait pas modifié, comme il était prévu un temps. La manne supplémentaire serait en effet consacrée à réduire ce qu’il reste de cotisations patronales sur cet éventail de rémunérations. 

Toujours selon Libération, le second objectif visé par cette enveloppe de 10 milliards concerne les rémunérations les plus élevées. Le gouvernement n’a toutefois pas encore décidé si cela passerait par l’actuel CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) ou par une baisse ciblée de cotisations sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC. En vigueur depuis début 2013, le CICE, d’un montant de 20 milliards d’euros par an en régime de croisière, permet d’ores et déjà aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la base de leur masse salariale. Il conduit à une baisse de 6% de leur coût du travail, dans la limite des rémunérations comprises jusqu’à 2,5 SMIC.