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6 août 2014

Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel censure les allègements de cotisations salariales

L’allègement des cotisations salariales, pour les salariés touchant entre 1 et 1,3 Smic, a été retoqué par le Conseil constitutionnel ce mercredi 6 août. Le gouvernement promet des "mesures alternatives".

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MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Pacte de responsabilité , projet de loi

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