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Non-cumul des mandats : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
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Non-cumul des mandats : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des "cumulards", un cas unique en Europe.

C'était l'une des promesses de campagne les plus importantes de François Hollande. Le président socialiste voulait s'attaquer de plein fouet au non-cumul des mandats. Pour lui, il est nécessaire qu'une personnalité politique ne puisse pas à la fois avoir des responsabilités locales et une fonction de députés. Un projet de loi est donc à l'étude sur cette question. Depuis le début du mois de juillet, les parlementaires penchent sur le sujet. Et ce mardi, l'Assemblée nationale a rendu son verdict. En première lecture, elle a adopté, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Selon Le Figaro, "dix élus socialistes se sont abstenus et quatre ont voté contre, dont les trois élus du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), qui sont apparentés au groupe PS. L'opposition UMP et UDI a voté également contre cette réforme".

Très précisément, le projet de loi interdit aux députés et sénateurs, d'exercer à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte (regroupement de communes et d'autres collectivités), d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l'Assemblée des français de l'étranger, un établissement public local ou un office d'HLM.

En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée pourra ainsi à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.

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