
MACHINE ARRIERE
25 juillet 2017
Moralisation de la vie publique : les députés renoncent au casier judiciaire vierge pour les élus
Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection".
Une mesure finalement enterrée. L'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection, promesse clé du candidat Macron, a finalement été abandonnée par les députés lundi soir, lors d'une séance agitée. La mesure avait pourtant été adoptée la semaine dernière en commission. Mais pour sa défense, le gouvernement évoque une crainte de censure du Conseil constitutionnel.
Dans son projet présidentiel, Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection". Mais l'Assemblée nationale a préféré renforcer les peines d'inéligibilité. L’article 1, amendé par la majorité LREM, prévoit en effet une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité.
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