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Moralisation de la vie publique : les députés renoncent au casier judiciaire vierge pour les élus

Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection".

Une mesure finalement enterrée. L'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection, promesse clé du candidat Macron, a finalement été abandonnée par les députés  lundi soir, lors d'une séance agitée. La mesure avait pourtant été adoptée la semaine dernière en commission. Mais pour sa défense, le gouvernement évoque une crainte de censure du Conseil constitutionnel.

Dans son projet présidentiel, Emmanuel Macron avait pourtant promis "l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection". Mais l'Assemblée nationale a préféré renforcer les peines d'inéligibilité. L’article 1, amendé par la majorité LREM, prévoit en effet une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité" en cas de manquement à la probité.

Cette nouvelle mesure concernera essentiellement les questions de probité financière, ainsi que “les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle" a détaillé la ministre de la Justice Nicole Belloubet. De nombreux élus d'opposition ont dénoncé un recul du gouvernement. 

Lu sur le JDD

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