Mesures de simplification : l'hôtellerie-restauration et l'agriculture concernées et bientôt soulagées

Moins de papiers, plus d'économies. Voilà l'objectif affiché du gouvernement dans le projet de simplification administrative mené par Thierry Mandon. Le secrétaire d'État à la Simplification, doit annoncer, ce lundi, de nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des particuliers, notamment dans l'hôtellerie-restauration. 

Et l'une des mesures-phare consiste à mieux cibler les contrôles, leur coordination au niveau départemental et la rédaction d'une charte sur leurs modalités, afin d'éviter le matraquage administratif dont sont victimes certains établissements. Les hôtels ne seront plus tenus de transmettre quotidiennement la fiche de police remplie par les touristes étrangers et l'obligation d'information des consommateurs sur les allergènes sera elle assouplie pour les restaurateurs.

Deuxième secteur particulièrement visé : l'agriculture. Un nouveau Titre emploi simplifié agricole (Tesa) doit, en effet, être créé. Il permettra notamment aux petites entreprises agricoles d'accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l'emploi et à la paie de salariés en CDD et jusqu'à 20 CDI sans avoir à recourir à un logiciel de paie ou à un centre de gestion. Les contrôles sur pièce pourront également remplacer les contrôles sur place quand les conditions le permettent. Le gouvernement espère ainsi encourager les entreprises à recruter.

Le Parisien révèle aussi que d'ici la fin de l'année, un demandeur d'emploi en arrêt de travail n'aura plus à déclarer deux fois sa situation - à la caisse d'assurance maladie pour le versement de ses indemnités et à Pôle emploi pour la suspension des allocations chômages -. Une seule déclaration à Pôle emploi suffira. Là aussi un gain de temps considérable puisque Pôle Emploi est bien souvent noyé sous des tonnes de dossiers en retard. De nouvelles démarches seront facilitées sur internet, comme l'inscription en ligne à Pôle emploi ou bien une demande de procuration ou de bourse scolaire (en 2016).

Enfin, les locataire d'un logement social qui souhaitent bénéficier d'une aide au logement devaient réaliser une demande auprès de la CAF. Cette demande sera désormais automatiquement transmise à la CAF pas le bailleur social.