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Mariage homosexuel : l'Assemblée rejette la "clause de conscience" pour les maires
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Mariage homosexuel : l'Assemblée rejette la "clause de conscience" pour les maires

L'Assemblée nationale a refusé samedi, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leur adjoints puissent refuser de célébrer des mariages homosexuels au nom d'une "clause de conscience".

L'Assemblée nationale a refusé samedi, lors du débat sur le mariage homosexuel, que des maires et leur adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d'une "clause de conscience". Par 244 voix contre 101, les députés ont rejeté quelque 90 amendements de l'opposition, proposant en termes identiques qu'un "officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage" et que si aucun autre de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République "en désigne alors un d'office".

Après ce vote, la discussion s'est poursuivie sur d'autres amendements de la droite proposant toujours, selon des modalités différentes, une clause de conscience, dans un hémicycle où les députés continuent d'être nombreux. François Hollande avait reconnu en novembre, devant le congrès des maires de France, "une liberté de conscience" aux maires, avant de revenir en arrière, ont rappelé à l'envi lors du débat les députés UMP, dont Jean-François Copé. Le chef de l'Etat "avait alors pris là un engagement qui lui avait valu de ne pas être hué par les maires", a déclaré le président de l'UMP. Notre amendement "est une construction pragmatique qui reprend l'énoncé du président de la République", a résumé Hervé Mariton (UMP). 

Ce samedi, l'Assemblée nationale a aussi, par 249 voix contre 97, le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux couples homosexuels.

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