
EN SUSPENS
3 novembre 2015
Manuel Valls reporte d'un an la réforme sur les collectivités territoriales
Le Premier ministre a "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017" explique son entourage.
Devant les députés socialistes, Manuel Valls a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, en raison des protestations formulées par des associations d'élus locaux.
Le Premier ministre a ainsi "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", et non au 1er janvier 2016, explique son entourage.
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

