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La DGF représente un montant global de plus de 36 milliards d'euros.
La DGF représente un montant global de plus de 36 milliards d'euros.
©Reuters

En suspens

Manuel Valls reporte d'un an la réforme sur les collectivités territoriales

Le Premier ministre a "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017" explique son entourage.

Devant les députés socialistes, Manuel Valls a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, en raison des protestations formulées par des associations d'élus locaux.

Le Premier ministre a ainsi "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", et non au 1er janvier 2016, explique son entourage.

"Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme" ajoutent des proches de Manuel Valls, cités par l'AFP.

"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps" commente la députée PS Christine Pires Beaune, rapporteur spécial de la commission des Finances sur ce volet. Cette dernière se dit "dépitée" par le report de la réforme, et espère "que l'on ne reparte pas de zéro".

Premier concours financier de l'État aux collectivités, la DGF représente un montant global de plus de 36 milliards d'euros. La réforme de la DGF annoncée pendant l'été 2015 dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 a provoqué la contestation des principales associations d'élus communaux, qui critiquent un projet mal préparé et demandent un texte de loi ciblé.

 

Lu sur Le Point

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