Majorité à 16 ans : le ministère de la Famille étudie le projet

Le ministère de la Famille réfléchit, comme l'a annoncé ce lundi 22 septembre L'Opinion, à un "statut de pré-majorité" pour les adolescents de 16 à 18 ans. L'idée est venue à la ministre après son expérience de maire du IVe arrondissement de Paris, où elle avait institué des "conseils d'enfants" et des "conseils de jeunes". Une idée qui correspond aussi au souhait de François Hollande de faire de la jeunesse sa "priorité".

L'objectif serait de "passer progressivement à l'âge adulte (...) Il existe actuellement quelque chose d'assez soudain dans les droits que l'on acquiert à 18 ans", précise-t-on au ministère. "Ce statut de pré-majorité figure dans le cahier des charges du groupe de travail. Il ne s'agit pas de basculer tous les droits de 18 à 16 ans, mais de grappiller ce qu'il serait possible de faire dès 16 ans". Les experts réfléchiront aussi à la façon dont on pourrait associer les mineurs aux décisions qui les concernent, en matière d'éducation et d'orientation professionnelle notamment. Autres sujets abordés : le droit des mineurs à l'oubli sur Internet ainsi que les violences faites aux enfants et entre enfants.

Ce que souhaite le ministère de la famille, c'est adapter certaines situations pour les mettre en cohérence avec cette précocité ; mais, toutefois, ces mineurs ne deviendront pas des "pré-majeurs" devant les tribunaux.