Maïs transgénique : l'Assemblée nationale l'interdit une nouvelle fois

L'Assemblée nationale française a adopté ce mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. C'est une nouvelle tentative pour bannir définitivement le MON 810 de la firme américaine Monsanto. Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, en revanche, étaient tous contre.

Le texte entend sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Cette dernière avait été édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) avaient alors attaqué cet arrêté au nom du droit d'"accès aux innovations biotechnologiques". 

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé au sein de l'Union européenne. Cette dernière examine son renouvellement d'autorisation. Dans le même temps, des discussions ont lieu pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Toutefois, les Etats membres ont le droit d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. Cependant, l'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, déclare que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il s'agit en effet d'interdire également et par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont). Or ce dernier pourrait bientôt être autorisé par l'UE.