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Magasins de bricolage : ils vont de nouveau devoir fermer leurs portes le dimanche
©Reuters

Feuilleton

Le Conseil d'Etat a suspendu, ce mercredi, le décret qui autorisait de façon provisoire l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

Les magasins de bricolage vont devoir à nouveau fermer leurs portes le dimanche. La question du travail dominical dans ces magasins vient en effet d'être relancée par le Conseil d'Etat. Ce mercredi, la plus haute juridiction administrative du pays a suspendu le décret autorisant l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage, un décret que le gouvernement avait publié le 31 décembre 2013.

D'après l'AFP, l'exécutif prépare un nouveau décret sur l'ouverture du dimanche des enseignes de bricolage.

Comme le rapportait lexpress.fr à l'époque, le décret autorisait les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015. Cette dérogation temporaire, avant une possible prochaine loi, avait été contestée par les organisations syndicales CGT, FO, Sud et Seci.

Le juge des référés a ainsi estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue". Pour ce dernier, cette dérogation temporaire devrait avoir un caractère permanent car elle a vocation à satisfaire des besoins du public. Le juge des référés a en outre précisé que le principe d'un repos hebdomadaire est garanti par le droit constitutionnel et que l’ouverture le dimanche est de nature à porter atteinte à ce droit.

La question du travail dominical dans les magasins de bricolage est sous le feux des projecteurs depuis le mois de septembre 2013. Contraint de fermer le dimanche, Bricorama, qui n'avait pas eu de dérogation et s'estimait lésé, avait demandé à la justice que ses deux concurrents, Castorama et Leroy Merlin, soient également obligés de fermer. 

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