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Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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A la une › Pépites › France

TROP FLOU

4 mai 2012

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Le Conseil constitutionnel a jugé que le délit devait être défini plus clairement.

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Conseil constitutionnel , texte

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France
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