Economie18 juillet 2012
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Loi de Finances rectificative
Le vote sur la fiscalisation des heures sup reporté suite à des débats houleux
Les députés ont toutefois abrogé la TVA sociale avant la suspension de séance vers 2 heures du matin.
Les députés ont toutefois abrogé la TVA sociale avant la suspension de séance vers 2 heures du matin.