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Loi antiterroriste : pour apaiser les débats, Cazeneuve suggère de la soumettre au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel dira "si elle est conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme", estime l'ancien Premier ministre.

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Dans un entretien au journal Le Monde daté de dimanche-lundi, l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve revient sur le débat entourant le projet de loi antiterroriste et fait part de son expérience d'ancien ministre de l'Intérieur afin d'offrir une solution permettant d'apaiser les tensions. "Quand j'étais à Beauvau, nous avons eu un débat sur la loi renseignement qui a soulevé des interrogations sur le risque d'une surveillance de masse ou d'atteinte aux libertés publiques. Nous avons décidé de transmettre le texte au Conseil constitutionnel", rappelle-t-il, ajoutant que puisqu'il y a aujourd'hui "un débat de même nature", Emmanuel Macron "peut apaiser ce débat en déférant cette loi au Conseil constitutionnel, qui dira si elle est conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme".

Bernard Cazeneuve, aujourd'hui avocat, soutient néanmoins le texte : "Si j'avais dû me positionner sur ce texte, je l'aurais voté, après l'avoir amendé, car sur la lutte contre le terrorisme, le gouvernement doit être soutenu et l'unité nationale prévaloir", explique-t-il.

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