Politique14 octobre 2017
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Sage
Loi antiterroriste : pour apaiser les débats, Cazeneuve suggère de la soumettre au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel dira "si elle est conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme", estime l'ancien Premier ministre.
Loi antiterroriste : pour apaiser les débats, Cazeneuve suggère de la soumettre au Conseil constitutionnel
Vu sur: Lu dans Le Point